58 résultats trouvés
- mar. 16 juin 2020 17:55
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : règle écrètement RI
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- Vues : 1592
règle écrètement RI
Bonjour à tous, Est ce que vous avez des infos sur la date de remise en route de la journée de carence ? Et quand est ce qu'on reprend les règles ou pratiques de notre collectivité sur l'écrètement du RI ? Est ce que c'est la date de fin de l'état d'urgence et donc à priori le 10 juillet qui compte ...
- mar. 16 juin 2020 17:52
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Certificat d'isolement
- Réponses : 2
- Vues : 1491
Re: Certificat d'isolement
Bonjour
Je suis cette question car effectivement je ne sais pas quelles limites sont mises à ces certificats.
Je m'interroge sur la date du 10 juillet peut être?
Je suis cette question car effectivement je ne sais pas quelles limites sont mises à ces certificats.
Je m'interroge sur la date du 10 juillet peut être?
- jeu. 25 juin 2015 10:11
- Forum : Administration générale
- Sujet : modalités d'approbation des rapports annuels
- Réponses : 2
- Vues : 1055
modalités d'approbation des rapports annuels
bonjour à tous, Petite question : lorsque vous présentez les rapports annuels des syndicats intercommunaux et des délégataires, est ce que vous procédez à un vote formel de l'assemblée délibérante ? Ou bien est ce que vous considérez qu'il s'agit d'une prise d'acte et le Conseil ne délibère pas véri...
- lun. 11 mai 2015 16:34
- Forum : Administration générale
- Sujet : modalités élection nouveaux conseillers communautaires
- Réponses : 0
- Vues : 651
modalités élection nouveaux conseillers communautaires
bonjour, dans le cadre d'une future fusion d'une CA et d'une CDC, nous allons perdre quelques postes de conseillers communautaires. Dans mon exemple, on passe de 7 à 5 conseillers et je m'interroge sur les modalités de désignations des 5 grands finalistes ! J'ai bien vu l'article L5211-6-2 du CGCT m...
- jeu. 20 nov. 2014 13:25
- Forum : Administration générale
- Sujet : Démission CCAS
- Réponses : 2
- Vues : 7335
Re: Démission CCAS
Je suis confrontée au même problème et en regardant les textes je me suis aperçue nous avions fait l'erreur de délibérer au moment de la constitution du CA du CCAS pour un nombre de représentant du Conseil municipal correspondant exactement au nombre de places accordées à chacune des listes pour gar...
- mer. 5 nov. 2014 13:17
- Forum : Administration générale
- Sujet : ordre du tableau
- Réponses : 0
- Vues : 756
ordre du tableau
Bonjour, J'ai à peu près bien compris les textes concernant l'ordre du tableau mais j'ai quand même une colle : qu'en est il du remplacement d'un conseiller démissionnaire ? En l'espèce un nouveau conseiller va remplacer un conseiller de la majorité suite à une démission (le suivant de liste, ok). P...
- mer. 5 nov. 2014 13:09
- Forum : Administration générale
- Sujet : Ordre des noms dans délibérations
- Réponses : 3
- Vues : 1210
Re: Ordre des noms dans délibérations
Bonjour,
Je me posais justement la même question, et je pense également logique de reprendre l'ordre du tableau
Je me posais justement la même question, et je pense également logique de reprendre l'ordre du tableau
- ven. 22 août 2014 17:11
- Forum : Administration générale
- Sujet : procédure administrative CA du CCAS
- Réponses : 0
- Vues : 662
procédure administrative CA du CCAS
Bonjour, Je n'y connais rien en CCAS mais je m'interroge sur nos obligations concernant le suivi du CA du CCAS : dans quelle mesure y a t il un parallèlisme avec le Conseil municipal ? Ainsi : - quelles sont nos obligations en matière d'affichage ? (convocation, ordre du jour, délibérations et compt...
- ven. 22 août 2014 16:08
- Forum : Administration générale
- Sujet : signature d'un bail local : décision ?
- Réponses : 1
- Vues : 2682
signature d'un bail local : décision ?
Bonjour à tous, J'aimerais avoir un retour d'expérience de votre part quant à vos pratiques : - pour la signature d'un bail commercial par le Maire pour un local commercial communal : sachant que le Maire a reçu une délégation complète du CM, dois je faire établir une décision du Maire, transmise en...
- jeu. 27 févr. 2014 10:52
- Forum : Formation - Concours - Examens
- Sujet : Tests d'orientation préparation examen attaché principal
- Réponses : 10
- Vues : 18199
Re: Tests d'orientation préparation examen attaché principal
Bonjour,
Je serai également intéressée, mais j'ai du mal à trouver les dates et procédures d'inscription pour le test. Pouvez vous me faire passer des infos, éventuellement par MP ?
Sinon, pour préparer le test, j'ai regardé les annales des tests pour la prépa attaché
Bon courage
Je serai également intéressée, mais j'ai du mal à trouver les dates et procédures d'inscription pour le test. Pouvez vous me faire passer des infos, éventuellement par MP ?
Sinon, pour préparer le test, j'ai regardé les annales des tests pour la prépa attaché
Bon courage
- mar. 25 févr. 2014 12:41
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Départ à la retraite d'une ATSEM
- Réponses : 3
- Vues : 3158
Re: Départ à la retraite d'une ATSEM
J'ajoute qu'il y a des collectivités où le Maire offre un mois de congés aux agents lors de leur départ à la retraite, si ça fait longtemps qu'ils travaillent dans la collectivité.
Je sais que ce n'est basé sur aucune réglementation à ce que je sache, mais bon....
Je sais que ce n'est basé sur aucune réglementation à ce que je sache, mais bon....
- jeu. 20 févr. 2014 12:17
- Forum : Finances
- Sujet : calcul enveloppe maximal indemnités élus
- Réponses : 2
- Vues : 1240
Re: calcul enveloppe maximal indemnités élus
Bonjour, Je ne sais pas si vous avez résolu votre question mais oui vous devez additionner le tout (maire et adjoints) et répartir l'enveloppe maximum ainsi calculée entre le maire, les adjoints et les conseillers délégués. Nous venons de faire tous les calculs, je tiens un tableau excel de simulati...
- mer. 19 févr. 2014 13:22
- Forum : Administration générale
- Sujet : constitution des commissions permanentes à la proportionnell
- Réponses : 0
- Vues : 632
constitution des commissions permanentes à la proportionnell
Bonjour à tous, Comment constituez vous les commissions municipales permanentes ? En effet, nous sommes tenus de les constituer en intégrant la proportionnelle mais j'ai vu que certains considèrent que la loi n'impose pas de méthode pour cette composition et donc les conseils municipaux peuvent se d...
- ven. 14 févr. 2014 15:48
- Forum : Administration générale
- Sujet : recherche modèle délibération délégation au maire
- Réponses : 2
- Vues : 1233
recherche modèle délibération délégation au maire
Bonjour à tous, Je suis à la recherche d'un modèle de délibération accordant délégation du CM au Maire. En effet, notre dernière version se contentait de recopier le CGCT et n'apportait aucune précision ou limite alors qu'on doit le faire pour certains points. Merci d'avance si vous pouvez m'envoyer...
- ven. 14 févr. 2014 15:47
- Forum : Administration générale
- Sujet : Délibération : délégations du Conseil municipal au Maire
- Réponses : 3
- Vues : 1230
Re: Délibération : délégations du Conseil municipal au Maire
Bonjour,
A mon sens non.
A mon sens non.