Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Un agent part de la collectivité dans le cadre d'une mutation. Un autre agent de la collectivité, a profité de l'occasion pour dire qu'il voulait récupérer le poste de l'agent qui part. Le président a dit oui sans se poser aucune question sur le pourquoi du comment... J'ai plusieurs interro...

Bonjour, Nous avons un conseil syndical cette semaine, le Président vient de me dire qu'il ne pourrait pas être présent... Hors c'est le vote du budget, CA.... En l'absence du président, le vice-président peut-il assurer la présidence, même dans le cadre du vote du budget ? Merci pour vos réponses.

Bonjour, Que risque un agent qui doit s'absenter durant sa formation d"intégration C ? Sa formation sera t-elle validée quand même ? On nous dit que non. La personne concernée est convoquée à un oral de concours qui lui prendra au maximum 2h (sur les 5 jours de la formation), nous pensions que ...

Bonjour, Merci pour cet éclaircissement. Est-il possible cependant d'avoir à la fois un statut stagiaire dans une collectivité et un contrat de droit public dans une autre sans passer par l'activité accessoire ? (La personne est stagiaire chez nous, et en cdd à côté pour le même profil de poste (mêm...

Bonjour,

Une personne stagiaire (Cat C) à temps non complet dans une collectivité, peut-elle être recrutée en CDD (temps non complet également bien sûr) en parallèle dans une autre collectivité ?

Si oui ou non, quels sont les textes qui régissent cela ?

Merci d'avance.

Merci beaucoup !
J'ai fait la demande, aucun retour pour le moment...A suivre.

Bonjour,

Dans mon cas, la collectivité règle déjà la facture en totalité, puisque le propriétaire de la parcelle chez qui on effectue les travaux ne paie rien. (Travaux effectués dans le cadre d'une Déclaration d'Intérêt Général). (20% collectivité, 80% subventions, 0% tiers).

Bonjour, Dans mon Syndicat Mixte, le conseil syndical est composé de délégués titulaires et de délégués suppléants. Chaque collectivité dispose d'autant de suppléants pouvant remplacer les titulaires en cas d'empêchement, avec voix délibérative. Ma question est la suivante : un titulaire peut-il don...

Bonjour, Merci pour vos réponses, j'avais trouvé le sujet qui en parlait mais j'avais pas tout compris. :oops: Peut-être parce que c'est le cas concret que j'ai en tête que je n'arrive pas à comprendre ! En fait dans ma collectivité on réalise des travaux d'entretien de végétation sur des parcelles ...

Bonjour,

J'ai une question qui peut peut-être paraître simple pour certains, mais qu'est-ce qu'une "opération sous mandat" (correspondant aux comptes 4581 et 4582 de la M14) ? Qu'inscrit-on en général dans ce compte de tiers ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses

Bonjour, Nous venons de nous rendre compte qu'en 2011 concernant les dépenses de 2009, nous n'avons jamais reçu le dossier à remplir pour le FCTVA. On s'en aperçoit un peu tard....Mais ayant eu une seule opération d'investissement cette année là, on n'a pas pensé à vérifier... Est-il possible de réc...

Bonjour, La commune X est adhérente à un syndicat mixte. Pour la représentation au sein de ce dernier, le conseil municipal doit désigner deux délégués pour siéger au conseil syndical. Peut-elle choisir parmi ses délégués suppléants ? Si oui, ou non, quels textes régissent cela ? Merci d'avance pour...

Bonjour, Je travaille habituellement 35 heures par semaine du lundi au vendredi. Exceptionnellement je dois travailler un week-end pour tenir un stand lors d'un salon (samedi et dimanche journées entières). Est-ce que je peux enchaîner ma semaine de travail normale après le week-end ou doit-on avoir...

Bonjour,

Oui le siège social est indiqué dans les statuts qui sont d'ailleurs en cours de validation car nous fusionnons avec un autre syndicat...N'est-il pas possible d'avoir un siège social et un siège administratif qui est différent du siège social et non indiqué dans les statuts ?

Bonjour,

Notre syndicat a prévu de déménager ses locaux prochainement vers une autre commune. Faut-il une délibération de l'assemblée pour cela ?

Merci d'avance