Forum de la Fonction Publique Territoriale

Si on a une lecture littérale des textes, c'est en théorie possible : Voir la combinaisons des articles 14 (point 10°) et 17 du décret 85-986 . Le truc, c'est que, habituellement, le détachement pour stage a lieu pour les agents qui changent de grade pour un grade supérieur, plutôt que l'inverse. Do...

Les collectivités n'accèdent pas à autre chose que le casier, pour ce qui concerne le recrutement, hors le cas très particulier des agents dont les missions sont liées à la sécurité. Si la collègue a effectivement parlé d'autre chose, ou bien elle raconte des bêtises ou bien elle se vante d'accès il...

En résumé : - L'interdiction de discrimination existe bien dans le Code général de la fonction publique, mais ne s'appliquerait pas ici a priori, et de toute façon la prescription est de 5 ans. - En l'absence de disposition spécifique concernant la mauvaise appréciation d'un casier, on retombe donc ...

Le délai de recours habituel devant le tribunal administratif face à une décision défavorable de l'administration est de 2 mois, et il s'applique pour un refus de titularisation. Donc effectivement il est largement dépassé. Pour ce qui est de la discrimination telle que l'entend le Code du travail, ...

La durée totale de validité du concours est de 4 ans (2 ans + 2 prolongations éventuelles d'un an), donc ça laisse un peu le temps de voir. Mais, effectivement, si vous ne deviez à l'avenir travailler que dans des emplois de catégorie B, le concours d'adjoint administratif principal de 2e classe ne ...

La ré-évaluation tous les 3 ans est une obligation, mais une ré-évaluation peut avoir lieu plus fréquemment, ce n'est pas un problème. Attention, cependant : à fonctions inchangées, l'échelon de référence qui sert à calculer la partie indiciaire de votre salaire ne peut en principe pas évoluer plus ...

J'ai moi-même eu à connaître ça, à savoir N+1 incompétent dans ses missions, qu'il fallait donc effectuer à sa place. C'est clairement inconfortable, et vous avez vraiment toute ma sympathie.

Il y a un piège : Dans les deux premiers cas, il s'agit d'un arrêté individuel. Et, logiquement, les textes ne prévoient pas d'obligation de publication. Dans le troisième, c'est bien un arrêté réglementaire, en revanche : certes, il confère une délégation à un agent, mais les conséquences de cette ...

L'arrêté d'alignement individuel sert, comme son nom l'indique, à indiquer l'alignement au long d'une propriété privée, c'est-à-dire la limite de la voie relevant du domaine public (il n'y a pas de bornage, contrairement à ce qui se passe pour les chemins ruraux) avec cette propriété privée. La plup...

Par ailleurs, le fait qu'un agent soit en congé de maladie ne fait pas obstacle à l'application d'une sanction disciplinaire, si la procédure a été respectée.

Tout dépend de ce que dit la délibération réglant le régime indemnitaire dans votre communauté de communes, en termes de montant et de motivations des montants. Il serait évidemment a priori juste que vus soyez rémunéré davantage... mais ça ne peut se faire que dans le cadre de ce qu'énonce la délib...

Pour avoir l'ordre de grandeur, sans calcul compliqué : - Sur le traitement brut, multiplier par 0,8 pour avoir le traitement net. - Sur les primes (le régime indemnitaire), multiplier par 0,85 pour avoir le net. Autrement, il existe effectivement une voie d'accès en catégorie B spécifique (contrat ...

La réponse à votre interrogation se trouve dans le Code général de la fonction publique, à l'article L332-12 . Le principe est qu'un agent contractuel ne peut pas muter, au contraire d'un agent fonctionnaire. En revanche, il peut y avoir une "portabilité" de son CDI de droit public. Il y a...

Si votre question est sur le délai de validité, il est d'un an et huit jours. Si c'est plutôt le délai de conservation... Le truc, c'est que, même si la pratique est courante, les chèques devraient être pris en charge par une régie ou par le Trésor, normalement, plutôt que d'être "stockés"...

C'est ça. Avec cette réserve qu'il peut arriver parfois qu'on ait un PRNF sans anomalie réellement problématique. Mais les collègues du SGC vont devoir faire un contrôle.