2 résultats trouvés
- lun. 10 mars 2014 15:36
- Forum : Formation - Concours - Examens
- Sujet : annulation d'undépart en formation
- Réponses : 1
- Vues : 2007
annulation d'undépart en formation
Bonjour, Le départ en formation est conditionné à l'autorisation de la collectivité et à la rédaction d'un ordre de mission. Un agent inscrit se doit de participer à l'action. Par contre je ne trouve rien concernant l'annulation par la collectivité de l'accord donné initialement. Qu'en est il lorsqu...
- lun. 26 nov. 2012 16:42
- Forum : Administration générale
- Sujet : abroger une délibération???
- Réponses : 0
- Vues : 689
abroger une délibération???
Bonjour à tous, Je me trouve dans une situation que peut être (surement) certains d'entre vous se trouve aujourd'hui. Ma collectivité, EPCI, est le fruit de divers transferts et modifications de statuts et cela entraine une grande variété de "traitement" des agents selon leur date d'arrivé...