2 résultats trouvés

par oulalacdurlarh
lun. 10 mars 2014 15:36
Forum : Formation - Concours - Examens
Sujet : annulation d'undépart en formation
Réponses : 1
Vues : 1998

annulation d'undépart en formation

Bonjour, Le départ en formation est conditionné à l'autorisation de la collectivité et à la rédaction d'un ordre de mission. Un agent inscrit se doit de participer à l'action. Par contre je ne trouve rien concernant l'annulation par la collectivité de l'accord donné initialement. Qu'en est il lorsqu...
par oulalacdurlarh
lun. 26 nov. 2012 16:42
Forum : Administration générale
Sujet : abroger une délibération???
Réponses : 0
Vues : 689

abroger une délibération???

Bonjour à tous, Je me trouve dans une situation que peut être (surement) certains d'entre vous se trouve aujourd'hui. Ma collectivité, EPCI, est le fruit de divers transferts et modifications de statuts et cela entraine une grande variété de "traitement" des agents selon leur date d'arrivé...