Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Pour vous tenir informés de la suite et fin de cette interrogation, j'ai sollicité le service instructeur qui instruit mes DP et PC, pour eux un avis défavorable (même partiel) l'emporte.
J'avais d'autres avis en ce sens, j'ai donc rédigé un refus.

Merci à tous

Bonjour et merci pour vos avis. Impossible de demander une modification du dossier. Le service instructeur (qui instruit les DP et PC) m'a déjà dit que s'il y a un avis défavorable c'est fini, le SDIS ne représentera pas le dossier en sous-commission. On ne peut demander une modification ou un compl...

Bonjour, J'ai un soucis avec la rédaction d'un arrêté d'autorisation de travaux ERP et aurais besoin de votre avis. Cela concerne un centre de gériatrie. Ils veulent déplacer les commandes d'ouverture des portes et d'allumage de l'alarme ainsi que les extincteurs hors de portée des résidents. Le SDI...

Bonjour,

Avez-vous demandé aux pétitionnaires un engagement de prendre en charge l'extension électrique ?

Chez nous, on demande qu'ils s'engagent à la prendre en charge "conformément à l’article 51 de la Loi Urbanisme et Habitat". S'ils prennent en charge, on accepte. Si non, non.

Bonjour, Depuis, un troisième cas s'est déclaré. J'ai appelé la Préfecture qui m'a effectivement indiquée que nous ne pouvions pas faire la demande avant janvier 2019. Je lui ai demandé s'il faudrait joindre un rapport comme je l'ai lu sur internet, elle m'a répondu que non, le cerfa suffit. Je trou...

Bonjour,

J'ai eu à le faire alors si vous avez des questions, je pourrai peut-être y répondre !

Merci beaucoup !

Ca répond à ma question sur la recherche de sinistrés. J'ai demandé aux deux personnes concernées de faire un courrier, un premier est arrivé. Je vais voir ce que le maire en dit.

Merci, bonne journée.

Bonjour, Merci beaucoup pour votre réponse. Est-ce bien une obligation de faire la demande de reconnaissance Cat Nat ? Je demande ça car en fouillant dans nos archives, j'ai retrouvé un dossier de 2015 avec 4 cas et la demande n'a pas été faite, refus du bureau municipal. Je risque de me confronter ...

Bonjour, Un administré vient de se présenter pour m'informer avoir constaté l'apparition de fissures sur sa maison suite à la sécheresse récente. Novice sur ce poste (assurances) sans aucune formation, j'ai pris ses coordonnées en attendant de faire des recherches de mon côté. Je fouille donc intern...

Vous avez raison... Je peux en parler au service concerné, ça nous couvrirait mieux...

Merci

Bonjour,

Merci de votre réponse ! La caution était de 300€, ce qui ne couvre pas les 1080€ de remplacement de la vitre.

Je retiens donc que dans ce cas notre assureur peut nous indemniser avec franchise (400€), je vais voir avec mon directeur si on donne suite.

Merci !

Bonjour, Je suis chargée des assurances en mairie. Une vitre a été cassée lors de la location d'une salle des fêtes municipale. Le loueur avait fourni une "attestation d'assurance responsabilité civile fête familiale" de sa banque. Nous avons déclaré le sinistre à notre assureur qui nous a...

Bonjour, Merci pour votre réponse. Il y a bien eu une convention de rétrocession faite pendant l'instruction du Permis d'Aménager. Aucune date limite n'y est mentionnée. Par contre dans l'arrêté, il est dit que les travaux d'équipement et de viabilité du lotissement définis dans le programme de trav...

Bonjour, Le Maire souhaite créer une nouvelle voie et je m'interroge sur la procédure à mener. Cette voie se ferait sur des terrains appartenant à la Ville donc pas d'acquisition ou d'expropriation à faire, ouf. Toutefois elle jouxterait des terrains qui ne nous appartiennent pas. Elle se ferait hor...

Bonjour, Je suis ravie de trouver ce forum car je patauge pas mal ces temps-ci sur des questions de voirie (je suis chargée d'urbanisme en mairie). Je vous expose l'une de ces questions : Permis d'aménager pour un lotissement de 11 lots délivré le 5 juin 2015 (avec convention de rétrocession des VRD...