Bonjour,
Un permis précaire ? un transformateur se démonte ?
336 résultats trouvés
- ven. 3 mai 2024 16:08
- Forum : Urbanisme
- Sujet : PLU: abandon d'espaces reservés
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- ven. 26 avr. 2024 09:16
- Forum : Formation - Concours - Examens
- Sujet : équivalence ingénieur territorial
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- mar. 23 avr. 2024 13:24
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- Sujet : Peinture toit terrasse
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- Vues : 438
Re: Peinture toit terrasse
Il s'agit d'un toit terrasse en bitume qui serait repeint avec une peinture anti-chaleur .
- lun. 22 avr. 2024 13:01
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Peinture toit terrasse
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- Vues : 438
Re: Peinture toit terrasse
Non rien.
- lun. 22 avr. 2024 09:25
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Peinture toit terrasse
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- Vues : 438
Peinture toit terrasse
Bonjour,
Un pétitionnaire souhaite peindre son toit terrasse uniquement dans la partie incurvée donc, non visible. Une autorisation ?
Un pétitionnaire souhaite peindre son toit terrasse uniquement dans la partie incurvée donc, non visible. Une autorisation ?
- mer. 10 avr. 2024 14:26
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Création d'un accès en zone agricole pour desservir une future construction en zone U
- Réponses : 1
- Vues : 289
Re: Création d'un accès en zone agricole pour desservir une future construction en zone U
Bonjour,
Vous instruisez des demandes de création de chemins ?
Vous instruisez des demandes de création de chemins ?
- ven. 5 avr. 2024 18:58
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- Sujet : CRISTALLISATION DROIT CU / LOI APER
- Réponses : 1
- Vues : 306
Re: CRISTALLISATION DROIT CU / LOI APER
Bonjour, La Loi APER parle d'autorisation d'urbanisme DP, PC délivré après le 10 septembre 2023 mais, pas de CU qui en mon sens cristallise les règles d'urbanisme et rien d'autre. Maintenant si vous avez mentionné clairement la prise en charge de l'extension électrique par la commune, sans en connaî...
- jeu. 28 mars 2024 17:04
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- Sujet : Application du L.481-1 et classement sans suite du procureur
- Réponses : 2
- Vues : 1515
Re: Application du L.481-1 et classement sans suite du procureur
Bonjour,
Attention :
"L'astreinte peut également être prononcée, à tout moment, après l'expiration du délai imparti par la mise en demeure, le cas échéant prolongé, s'il n'y a pas été satisfait, après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations".
Attention :
"L'astreinte peut également être prononcée, à tout moment, après l'expiration du délai imparti par la mise en demeure, le cas échéant prolongé, s'il n'y a pas été satisfait, après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations".
- mer. 20 mars 2024 16:34
- Forum : Urbanisme
- Sujet : installation mât avec deux drapeaux
- Réponses : 6
- Vues : 1307
Re: installation mât avec deux drapeaux
Bonjour,
Pourquoi faire simple
Pourquoi faire simple
- mar. 19 mars 2024 10:21
- Forum : Urbanisme
- Sujet : installation mât avec deux drapeaux
- Réponses : 6
- Vues : 1307
Re: installation mât avec deux drapeaux
C'est une blague !
- lun. 26 févr. 2024 11:15
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- Sujet : LOI APER et cristallisation des droits du CU
- Réponses : 5
- Vues : 747
Re: LOI APER et cristallisation des droits du CU
Bonjour, Vous faites un nouvel avis en tenant compte des nouvelles dispositions sur les raccordements, exemple : "Nous vous rappelons que l’article 29 de la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelables de par son article 29 a supprimé le deu...
- sam. 24 févr. 2024 15:02
- Forum : Urbanisme
- Sujet : LOI APER et cristallisation des droits du CU
- Réponses : 5
- Vues : 747
Re: LOI APER et cristallisation des droits du CU
Bonjour,
Mais enfin vous allez bien demander un nouvel avis au gestionnaire de réseau lors du dépôt du PC ?
Donc, cela sera mentionné dans cet avis.
Mais enfin vous allez bien demander un nouvel avis au gestionnaire de réseau lors du dépôt du PC ?
Donc, cela sera mentionné dans cet avis.
- sam. 24 févr. 2024 15:00
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
- Réponses : 19
- Vues : 2013
Re: Projet de Loi. Mise en cohérence du code de l urbanisme Loi APER
adit :
C'est ridicule car, c'est le gestionnaire de réseau qui facture; Consulter vos avis.
C'est ridicule car, c'est le gestionnaire de réseau qui facture; Consulter vos avis.
- jeu. 22 févr. 2024 12:38
- Forum : Urbanisme
- Sujet : LOI APER et cristallisation des droits du CU
- Réponses : 5
- Vues : 747
Re: LOI APER et cristallisation des droits du CU
Bonjour,
Vous mettez dans vos CU qui va financer une éventuelle extension sur le réseau électrique ?
La règle, c'est la date de l'ADS délivrée.
Vous mettez dans vos CU qui va financer une éventuelle extension sur le réseau électrique ?
La règle, c'est la date de l'ADS délivrée.
- mar. 20 févr. 2024 11:22
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- Sujet : Avis des domaines pour cession et délibération
- Réponses : 3
- Vues : 674
Re: Avis des domaines pour cession et délibération
Bonjour,
Vous n'avez pas à motiver votre délib. pour vendre plus cher
Vous n'avez pas à motiver votre délib. pour vendre plus cher