230 résultats trouvés
- ven. 10 mai 2024 14:20
- Forum : Population
- Sujet : acte de mariage médailles
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Re: acte de mariage médailles
Bonjour, Les seules possibilités, IGREC 128: 1o « Chevalier », « officier », etc. (suivant le grade), de la Légion d'honneur ; 2o « Compagnon de la Libération » ; 3o « Médaillé militaire » ; 4o « Chevalier », « officier », etc. (suivant le grade), de l'ordre national du Mérite ; 5o « Décoré de la Cr...
- mar. 16 avr. 2024 10:13
- Forum : Population
- Sujet : Acte de reprise des concessions échues et non renouvelées
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Re: Acte de reprise des concessions échues et non renouvelées
Bonjour, Chez nous, c'est une décision qui est prise par le maire qui a reçu délégation du CM. Cette décision est prise au moment où nous affichons la liste des concessions échues à la porte du cimetière, à la mairie et sur le site internet. Il n'y a à ma connaissance pas de formalisme ou de timing ...
- ven. 12 avr. 2024 15:50
- Forum : Formation - Concours - Examens
- Sujet : Inscription attaché territorial - fiche de renseignement oral
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- Vues : 351
Re: Inscription attaché territorial - fiche de renseignement oral
Bonjour, Perso quand j'ai préparé le concours attaché on m'a dit de ne surtout pas mentionner la collectivité pour laquelle on travaille / a travaillé. Suffit de tomber sur un membre du jury qui a un passif négatif avec votre collectivité actuelle pour se faire plomber. J'ai mentionné librement des ...
- mar. 2 avr. 2024 12:01
- Forum : Population
- Sujet : Don corps à la science
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- Vues : 265
Re: Don corps à la science
Bonjour, Est-ce que le don du corps a déjà eu lieu? Et quand est-ce que la volonté de don a été enregistré? Une loi de 2022 a rendu la restitution du corps à la famille obligatoire si le donneur en fait la demande lorsqu'il enregistre sa volonté de donner son corps à la science. Le centre de don du ...
- lun. 18 mars 2024 09:16
- Forum : Population
- Sujet : Acte de mariage
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Re: Acte de mariage
Bonjour, Pour un renvoi, il faut en principe rayer le ou les mots erronées. Ensuite, en bas de page, vous indiquez "X mots rayés nuls", le ou les nouveaux mots qui viennent en remplacement, "renvoi approuvé ci-dessus". Un signe est inscrit à l'identique avant les mots rayés et av...
- jeu. 22 févr. 2024 17:30
- Forum : Population
- Sujet : Mise à jour acte de mariage suite changement du nom du père de la mariée
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Re: Mise à jour acte de mariage suite changement du nom du père de la mariée
Bonjour,
Suite à votre question je réalise qu'il n'y a pas ce type de mention dans la circulaire de juin 2023.
Je serai curieux de savoir si d'autres ont eu le cas.
A défaut, le proc reste la seule source fiable.
Alexandre
Suite à votre question je réalise qu'il n'y a pas ce type de mention dans la circulaire de juin 2023.
Je serai curieux de savoir si d'autres ont eu le cas.
A défaut, le proc reste la seule source fiable.
Alexandre
- mer. 21 févr. 2024 10:36
- Forum : Population
- Sujet : Mention de reconnaissance paternelle annulée
- Réponses : 1
- Vues : 1168
Mention de reconnaissance paternelle annulée
Bonjour, Je tombe sur un acte qui m'intrigue; une personne née sans filiation, reconnue par sa mère des mois plus tard, son père des années plus tard, légitimée par le mariage de ses parents encore quelques années plus tard. Jusque là, rien de bien anormal. Puis, soudain, encore des années plus tard...
- mer. 21 févr. 2024 08:49
- Forum : Population
- Sujet : Recherches d'actes et autorisation
- Réponses : 4
- Vues : 682
Re: Recherches d'actes et autorisation
Bonjour, L'autorité qui délivre les autorisations de consulter les registres est donnée par le service interministériel des Archives de France. Si pas d'autorisation, ils pourront simplement consulter les tables, mais pas les registres ni obtenir autre chose que des extraits sans filiation. Alexandre
- ven. 16 févr. 2024 08:43
- Forum : Population
- Sujet : Rétrocession concession + granit
- Réponses : 1
- Vues : 554
Re: Rétrocession concession + granit
Bonjour, Pour une rétrocession, la concessionnaire doit rendre le terrain libre de tout corps (exhumations à ses frais s'il y a des personnes inhumées) et de toute constructions (donc enlèvement à ses frais des plaques, monuments, semelles, caveau ou tout élément s'y trouvant). A aucun moment la mai...
- jeu. 15 févr. 2024 09:30
- Forum : Population
- Sujet : PACS perte convention
- Réponses : 11
- Vues : 888
Re: PACS perte convention
Bonjour, Si on est retors, on pourrait suggérer à ce couple de faire un modification de son PACS. Ils auraient ainsi à rédiger une nouvelle convention qu'ils pourraient alors conserver plus précieusement. Je n'ai regardé que rapidement, mais à priori il n'est pas indiqué que la convention initiale d...
- jeu. 25 janv. 2024 13:39
- Forum : Population
- Sujet : Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage
- Réponses : 6
- Vues : 932
Re: Absence justificatif de domicile parent pour dossier de mariage
Bonjour, Je serais du même avis que citronade. Les histoires familiales n'ont pas à interférer avec les documents qui doivent être remis à l'officier de l'état civil. De mémoire les attestations d'inscriptions sur les listes électorales ne font pas partie des documents évoqués dans la circulaire de ...
- ven. 19 janv. 2024 16:56
- Forum : Population
- Sujet : DON d'une concession par les héritiers
- Réponses : 6
- Vues : 837
Re: DON d'une concession par les héritiers
Non, au décès du concessionnaire fondateur et en l'absence de donation ou leg, c'est une indivision perpétuelle. Un héritier peut céder ses droits au profit des autres, mais pas de tiers. Si le notaire insiste auprès de vous, c'est possiblement que les gens insistent auprès de lui et qu'il n'arrive ...
- ven. 19 janv. 2024 16:51
- Forum : Population
- Sujet : Certificat de concubinage
- Réponses : 3
- Vues : 644
Re: Certificat de concubinage
Bonjour,
Tout dépend si votre mairie le délivre ou pas, ce n'est pas une obligation.
Chez nous, nous invitons les usagers à venir avec une déclaration sur l'honneur et nous légalisons uniquement leur signature, donc avec "le fonctionnaire territorial délégué".
Alexandre
Tout dépend si votre mairie le délivre ou pas, ce n'est pas une obligation.
Chez nous, nous invitons les usagers à venir avec une déclaration sur l'honneur et nous légalisons uniquement leur signature, donc avec "le fonctionnaire territorial délégué".
Alexandre
- ven. 19 janv. 2024 14:56
- Forum : Population
- Sujet : Demande de changement de prénom
- Réponses : 5
- Vues : 776
Re: Demande de changement de prénom
Effectivement pour la précision d'elizabeth, ma formulation n'était pas très heureuse.
Pas de délai de réflexion pour une demande de changement de prénom.
Alexandre
Pas de délai de réflexion pour une demande de changement de prénom.
Alexandre
- ven. 19 janv. 2024 08:53
- Forum : Population
- Sujet : Demande de changement de prénom
- Réponses : 5
- Vues : 776
Re: Demande de changement de prénom
Bonjour, Comme il n'y a pas d'acte d'état civil prouvant l'erreur, cela correspond à un changement de prénom. Il faut que les parents produisent des éléments qui prouvent que le tiret était prévu: certificat d'accouchement, documents de la maternité, le bracelet de naissance, le carnet de santé... S...