78 résultats trouvés
- ven. 1 mars 2024 20:02
- Forum : Commande publique
- Sujet : Dématérialisation du certificat de cessibilité - MP
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Re: Dématérialisation du certificat de cessibilité - MP
Le premier arrêté du 28 juillet 2020 fixant le modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics ne fait aucune référence à la démat et en effet le "second arrêté, prévu pour 2021, qui fixera les modalités de création, d’envoi et de modification du certificat de cessibi...
- ven. 1 mars 2024 19:25
- Forum : Urbanisme
- Sujet : ERP - avis défavorable accessibilité
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Re: ERP - avis défavorable accessibilité
Je suis d'accord Emmanuel Wormser... mon collègue soutient qu'il faut impérativement re-consulter le SDIS également car numéro d'AT change et le numéro est visé dans l'arrêté d'AT... donc compliqué de viser un des avis antérieurs au dépôt de l'AT...
- ven. 1 mars 2024 16:35
- Forum : Commande publique
- Sujet : Dématérialisation du certificat de cessibilité - MP
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Dématérialisation du certificat de cessibilité - MP
Bonjour, L'article R2191-46 du CCP indique concernant les certificats de cessibilité, que celui est : 2° Soit un certificat de cessibilité conforme à un modèle et dématérialisé selon des modalités définis par un arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code. Nous n'avons...
- lun. 26 févr. 2024 14:24
- Forum : Urbanisme
- Sujet : HELP - Consultations pour un PA
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Re: HELP - Consultations pour un PA
Je ne lis que l'ABF pour les MH....
- lun. 26 févr. 2024 13:39
- Forum : Urbanisme
- Sujet : HELP - Consultations pour un PA
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Re: HELP - Consultations pour un PA
Justement, je ne sais pas.
Au titre du PA abords MH = avis conforme de l'ABF, cela ok.
Etant en secteur PPRI, je pensais qu'il fallait la DDT.... ?
Je suis justement à la recherche d'informations sur les avis obligatoires VS utiles pour le projet....
Au titre du PA abords MH = avis conforme de l'ABF, cela ok.
Etant en secteur PPRI, je pensais qu'il fallait la DDT.... ?
Je suis justement à la recherche d'informations sur les avis obligatoires VS utiles pour le projet....
- lun. 26 févr. 2024 11:05
- Forum : Urbanisme
- Sujet : HELP - Consultations pour un PA
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Re: HELP - Consultations pour un PA
Bonjour,
Ma question principale est, dans le cadre d'un PA pour réaménagement d'espaces publics en abords MH et zone PPRI : quelles consultations sont obligatoires ? Puisque finalement le PA n'est demandé que parce que nous sommes en abords MH.
Ma question principale est, dans le cadre d'un PA pour réaménagement d'espaces publics en abords MH et zone PPRI : quelles consultations sont obligatoires ? Puisque finalement le PA n'est demandé que parce que nous sommes en abords MH.
- ven. 23 févr. 2024 16:05
- Forum : Urbanisme
- Sujet : HELP - Consultations pour un PA
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- Vues : 828
HELP - Consultations pour un PA
Bonjour à tous, J'ai besoin de votre aide concernant l'instruction d'un permis d'aménager qui traite du réaménagement d'espaces publics en centre-bourg. Surtout sur le volet "quels services consulter pour avis" ?? Je ne trouve pas de tableau clair sur le sujet ! Dans un contexte de centre-...
- ven. 16 févr. 2024 09:57
- Forum : Urbanisme
- Sujet : ERP - avis défavorable accessibilité
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Re: ERP - avis défavorable accessibilité
Je vous remercie pour vos retours. En effet, il n'y a pas de sujet de PC ici. Avec la formulation d'une AT défavorable, le pétitionnaire doit redéposer un dossier en mairie pour une nouvelle consultation de la commission d'accessibilité (qui a rendu un avis défavorable contrairement au SDIS). A réce...
- mar. 6 févr. 2024 20:31
- Forum : Urbanisme
- Sujet : ERP - avis défavorable accessibilité
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Re: ERP - avis défavorable accessibilité
Bonjour Al Bundy,
Merci de votre retour.
Concernant l'accessibilité, pourquoi alors peut-on lire que les avis de la commission sont souvent simples. Le maire pourrait donc ne pas en tenir compte ?
Pour le SDIS, oui, ils ne renvoient pas systématiquement.
Merci de votre retour.
Concernant l'accessibilité, pourquoi alors peut-on lire que les avis de la commission sont souvent simples. Le maire pourrait donc ne pas en tenir compte ?
Pour le SDIS, oui, ils ne renvoient pas systématiquement.
- lun. 5 févr. 2024 12:35
- Forum : Urbanisme
- Sujet : ERP - avis défavorable accessibilité
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ERP - avis défavorable accessibilité
Bonjour, Dans le cadre d'une demande d'Autorisation de travaux pour un ERP de 5ème catégorie sans local à sommeil, le SDIS a rendu un avis favorable. La ss-com d'accessibilité a quant à elle rendu un avis défavorable. Les avis rendus des commissions sont-ils des avis simples ou conformes ? Le maire ...
- jeu. 25 janv. 2024 16:52
- Forum : Commande publique
- Sujet : Avenant et état d'urgence ?
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Re: Avenant et état d'urgence ?
Merci beaucoup Chafouincasper !
- jeu. 25 janv. 2024 14:49
- Forum : Commande publique
- Sujet : Avenant et état d'urgence ?
- Réponses : 4
- Vues : 742
Re: Avenant et état d'urgence ?
Non non marché, pas AC. L'avenant est toujours en cours, 4 ans ça fait fin début 2026. Marché reconduit à l'identique ; je croyais que la durée de l'avenant était limitée à la période de l'état d'urgence, augmentée de la durée nécessaire à la remise en concurrence + que les modifications devaient re...
- jeu. 25 janv. 2024 13:33
- Forum : Commande publique
- Sujet : Avenant et état d'urgence ?
- Réponses : 4
- Vues : 742
Avenant et état d'urgence ?
Bonjour, On me questionne actuellement sur la légalité d'un avenant pris dans le cadre de l'exécution d'un marché. Je m'explique : - Soit un marché de gestion et de maintenance d'éclairage public, notifié en décembre 2017, pour une durée d'un an et reconductible 3 fois, soit 4 années, arrivant a éch...
- mar. 12 déc. 2023 21:17
- Forum : Finances
- Sujet : Fonds propres/ autofinancement
- Réponses : 1
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Fonds propres/ autofinancement
Bonsoir à tous,
J'ai une question bête à vous poser...dans les délibérations je vois souvent sur les plans de financement de projet les termes autofinancement / fonds propres.
Ces 2 termes veulent dire la même chose ou y a t il une différence ?
Je vous remercie beaucoup pour vos lumières,
J'ai une question bête à vous poser...dans les délibérations je vois souvent sur les plans de financement de projet les termes autofinancement / fonds propres.
Ces 2 termes veulent dire la même chose ou y a t il une différence ?
Je vous remercie beaucoup pour vos lumières,
- jeu. 23 nov. 2023 10:08
- Forum : Urbanisme
- Sujet : AT ERP 5e catégorie sans locaux à sommeil - SDIS
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AT ERP 5e catégorie sans locaux à sommeil - SDIS
Bonjour à tous, Régulièrement pour les dossiers d'AT pour les ERP de 5e catégorie sans locaux à sommeil, le SDIS nous indique que ces établissements ne sont pas soumis à la consultation préalable de la commission de sécurité. Sur quel article du CCH s'appuient-ils ? Par précaution, on a toujours env...