Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Il est prévu dans un marché de maîtrise d'œuvre une tranche optionnelle pour la mission OPC. Peut-on prévoir dans le marché que si la tranche optionnelle n'est pas affermie dans un délai de XX mois, celle-ci ne sera plus prévu au contrat ? Peut-on reconsulter par la suite un OPC ? La maîtri...

Bonjour, A la suite du jury qui se tenait pour classer les projets, il a été décidé de classer le concours de MOE sans suite en raison de la non-conformité des projets au programme qui avait été fourni. Ma question est donc la suivante : comment traiter juridiquement le fait qu'une des équipes se re...

Vous nous confortez dans notre idée.
Merci pour votre réponse.

Bonjour, Que se passe-t-il lorsqu'un maitre d'ouvrage public achète un terrain sur lequel un PC est déjà déposé ? Doit-il obligatoirement prendre l'architecte et donc s'exempter des règles de mise en concurrence et de publicité en raison de la propriété intellectuelle attachée au PC ? Ou doit-il lan...