Forum de la Fonction Publique Territoriale

pitchoun8 a écrit : ↑jeu. 12 oct. 2023 17:12 Je n'ai pas parlé de litige.

Autant pour moi, j'avais mal compris votre question

Bonjour.

Effectivement, les contrats d'assurance ne subissent pas la TVA. En revanche, les autres taxes sont biens à prendre en compte.

Cordialement

Bonjour. C'est un litige en tant qu'agent ou envers la collectivité ? Si c'est pour vous, avez-vous peut-être une protection juridique à titre privé qui pourrait prendre ne charge le coût de l'avocat et si c'est pour la collectivité, il faut en informer l'assureur pour une éventuelle prise en charge...