Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Nous avons reçus hier une déclaration préalable concernant un abri de jardin il y a deux semaines. Le dossier a été enregistré. Problème, le pétitionnaire souhaite annuler cette demande. Doit-on rédiger un arrêté d'annulation même si aucun arrêté de non opposition n'a été délivré ? Je vous ...

Bonjour à tous, Une dame possède un abri de jardin, en annexe de son habitation. Elle souhaite modifier l'usage de l'abri de jardin afin de créer une cuisine à domicile sans réception de client (fabrication de sandwichs afin de les vendre à emporter). Doit-on qualifier ces travaux comme un changemen...

C’est exactement cela. (Sans modification de facades)

Bonjour, J'ai reçu une une demande d'aménagement de caves en habitation. Les caves sont des annexes à des habitations actuelles. Sauf erreur de ma part, les caves ne sont pas constitutives de surface de plancher actuellement car elles sont desservies uniquement par des parties communes (Article R111...