Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour
Nouveau ici. Peut-être 2 ou 3 questions auxquelles vous pourriez répondre ou m'orienter dans les jours ou semaines à venir.
Merci d'avance pour l'aide et le temps que vous accordez.

Bonjour, Deux cerfa étaient jusque-là valides pour les autorisation préalables (14798*01) et les déclarations préalables (14799*01) Depuis le 28/11/2023 3 nouveaux cerfa sont apparus et valables: le 16308*01 pour les demandes d'autorisations préalables d'enseignes (APE), le 16309*01 pour les autoris...