Forum de la Fonction Publique Territoriale

La mairie est favorable à ce projet mais pas pressée de modifier le PLU et c'est pour cela que nous nous trouvons dans cette situation.

Bonjour, je dois instruire un projet pour Enedis situé à proximité de l'autoroute. Un espace réservé est prévu dans le PLU à cet endroit pour l’élargissement de l'autoroute. Ce projet est tombé à l'eau. J'ai un courrier officiel de Vinci validant l'abandon de l'espace réservé. Pour le moment la comm...

Je me permets de rebondir sur ce post pour savoir qui doit établir cette attestation? le maître d’œuvre, un architecte ou un bureau assermenté?

Bonjour, Un agriculteur vient de déposer une déclaration préalable pour l'installation de 3 rangées de 60 panneaux sur 70 m le tout posé sur des supports en béton dans l'axe plein sud. Ce projet créé plus de 200 m² d'emprise au sol avec une grande partie des panneaux entre 1.80 et 3 m de hauteur. Fa...

Merci beaucoup pour toutes vos informations

D'accord mais comme je suis en loi montagne et la parcelle du futur projet est en discontinuité d'un hameau ou groupement de maisons je dois partir sur un refus au niveau du CUb si j'ai bien compris.

Pour la division parcellaire, Il s'agit d'une DP pour un rectangle divisé en 3 lots égaux. L'un des lots en extrémité est transformé en PC depuis depuis 2017, le lot du milieu n'est pas vendu et le dernier lot est l'objet du CUb De plus dans le futur PLUi qui verra le jour dans un ou deux ans, la pa...

C'est le lot invendu qui sépare les deux lots vendus et en vente maintenant.
Du coup le lot, objet du CUb est situé en discontinuité du lot déjà construit.

Il s'agissait d'une DP.

OUi vu qu'un lot a été transformé en PC et une maison a été construite .

Bonjour, je suis nouveau dans le domaine et je me permets de m'inscrire sur votre site. Un pétitionnaire a obtenu une division parcellaire pour 3 lots en discontinuité du bourg dans une commune en loi Montagne (accord de la CDCEA). En 2017 un permis de construire a été accordé et depuis plus rien. A...