Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci. c'est ce que je me disais...
Du coup je ne vais pas leur répondre... Et surtout pas leur donner le nom des enfants que cette personne aurait pu avoir chez nous.

Bonne journée

Bonjour,

Nous utilisons CITyWEB (AFI DIGITECH) et cela depuis toujours.
Ils sont en général très réactifs lorsqu'il y a un problème.
Le logiciel est simple d'utilisation (en même temps je n'en connais pas d'autres )

Bonjour,

Pour solutionner ce problème peut être peuvent-ils faire une modification de la convention de PACS? Il y aura une mention rectificative mais au moins ils auront de nouveau une convention...
Après à confirmer cette possibilité...

Bonne journée

Merci pour ton retour. En fait je n'ai pas de document mais un mail avec le numéro d'habilitation. Et en mettant ce numéro sur internet, je suis arrivée sur le fameux site de la CNAPS. Du coup à priori d'après ce qu'est le CNAPS, je ne vois pas pourquoi cette personne aurait le droit de demander des...

Bonjour à tous, Nous avons reçu une demande de recherches d'actes par une société (TDA Conseils), elle nous a fourni un n° d'habilitation CNAPS... Cette habilitation nous autorise-t-elle a délivrer des actes à cette société (pas généalogistes)? Elle souhaite savoir si une personne a eu des enfants n...