bonjour,
peut-on allotir un marché subséquent (accord-cadre lui même alloti)?
merci,
2 résultats trouvés
- ven. 26 avr. 2024 09:25
- Forum : Commande publique
- Sujet : Allotissement marché subséquent
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- mar. 12 mars 2024 10:54
- Forum : Commande publique
- Sujet : type de procédure à adopter
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type de procédure à adopter
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