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- lun. 22 avr. 2024 15:18
- Forum : Communication
- Sujet : Dématérialisation publicité des actes de collectivités
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Dématérialisation publicité des actes de collectivités
Bonjour, Je suis à la recherche d'éclaircissement concernant la publication sur le site de la ville (+ de 3500 habitants). J'ai consulté plusieurs sites (dont https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/Institution/7.%20Publicit%C3%A9%20et%20entr%C3%A9e%20en%20vigueur%20des%20actes/2.%20Actes%20...