Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Dans ce genre de situation il vaut mieu porter les modifications sur le champ (avant la signature) en indiquant si il le faut les renvois, mots rajoutés, mots rayés nuls ... de sorte que l'acte signé par les comparants et l'OEC soit correcte ; se sont des choses qui arrivent de se tromper e...

Bonjour, à mon sens il ne s'agit pas d'une erreur puisque l'acte a été dressé selon les élements dont vous disposiez au moment de le déclaration; si postérieurement à la déclaration, un parent du défunt se manifeste pour modifier le lieu de décès, je pense que je serais resté sur la position de dépa...

Merci pour vos éclaircissements Serge04 et Sojuteus

Si je comprend bien, votre question porte sur le contenu des extrait d'acte de naissance. Concernant la copie intégrale, effectivement tout doit apparaître, même l'annulation de la mention de reconnaissance paternelle. Concernant l'extrait, il faut comprendre 1èrement que celui ci est rédigé en pren...

Merci pour vos réponses. Je suis d'accord avec vous que ce 2e enfant doit prendre le nom de son aîné et ce même si le père l'a reconnu postérieurement. Cependant je ne trouve pas la base légale ni les modalités. Dans le cas cité, lors de la reconnaissance postérieur par le père: - cela n'affecte pas...

Bonjour, vous est il déjà arrivé qu'un couple décide délibérément de déclarer la naissance de leur enfant uniquement par la mère dans le but de s'assurer que l'enfant ai le nom de celle ci ; pour ensuite que le père le reconnaisse postérieurement? PS: il s'agit de leur 2e enfant et le premier enfant...

Bonjour

est ce que l'acte de mariage a également subit la rectification de 2017?

Bonjour je relance le sujet! 1/ de plus, est ce que le renvoi de la mention en fin de registre doit obligatoire se faire après le tableau + pv de clôture? 2/ nous imprimons nos acte sur feuillet mobile désormais (donc plus sur registre manuscrit qui offrait la possibilité d'avoir des pages vierge en...