Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,
merci pour votre réponse. je pars sur une délibération.

Bonjour, ma question est la suivante: les délégations du CM au Maire permettent à ce dernier de prendre des décisions sans passer par une délibération. Dès lors, lorsque l'on a un sujet qui n'entre pas dans la liste des délégations du CM au Maire, il faut obligatoirement une délibération? Par exempl...

Bonjour,
je suis assez d'accord, tout ce qui n'est pas prévu par délégation du CM au Maire doit faire l'objet d'une délibération