Oui, agent en arrêt grave maladie pendant plus d'un an puis mi temps thérapeuthique puis de nouveau en arrêt maladie ordinaire pendant 1 an.
Vu la petite taille de notre commune et agent de plus de 55 ans, il n'y a pas de reclassement possible.
39 résultats trouvés
- lun. 13 déc. 2010 17:01
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Statut agent fin droits en maladie
- Réponses : 8
- Vues : 1685
- lun. 13 déc. 2010 15:47
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Statut agent fin droits en maladie
- Réponses : 8
- Vues : 1685
Statut agent fin droits en maladie
Bonjour, Nous avons un agent titulaire IRCANTEC en fin de droit en maladie. Suite à ses problèmes médicaux, nous souhaitons effectuer un licenciement pour inaptitude physique. Nous avons saisi le comité médical pour une demande d'avis pour une inaptitude physique totale et définitive. La CAP n'inter...
- mer. 17 nov. 2010 11:08
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Licenciement naptitude physique: communication du dossier
- Réponses : 0
- Vues : 317
Licenciement naptitude physique: communication du dossier
Bonjour,
Pour un licenciement pour inaptitude physique, il est indiqué qu'il faut communiquer son dossier à l'agent concerné.
Comment ça se passe?
On convoque l'agent et on lui présente les élements.
Merci,
Pour un licenciement pour inaptitude physique, il est indiqué qu'il faut communiquer son dossier à l'agent concerné.
Comment ça se passe?
On convoque l'agent et on lui présente les élements.
Merci,
- lun. 8 nov. 2010 11:45
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Agent Ircantec:licenciement pour inaptitude phyqiue
- Réponses : 1
- Vues : 908
Agent Ircantec:licenciement pour inaptitude phyqiue
Bonjour, Nous avons saisi le comité médical pour un avis sur une inaptitude physique totale d'un agent IRCANTEC. Un avis positif doit etre normalement donné, la CAP va donc être saisi pour se prononcer sur un licenciement pour inaptitude physique. L'agent est en prolongation d'arrêt maladie ordinair...
- mar. 2 nov. 2010 09:47
- Forum : Finances
- Sujet : Taxe sur la cession des terrains constructibles
- Réponses : 0
- Vues : 344
Taxe sur la cession des terrains constructibles
Bonjour,
Sur quel article apparaît la taxe sur la cession des terrains constructibles?
Merci,
Sur quel article apparaît la taxe sur la cession des terrains constructibles?
Merci,
- mer. 27 oct. 2010 14:37
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Chemin d'exploitation :vente
- Réponses : 1
- Vues : 555
Chemin d'exploitation :vente
Bonjour,
Un riverain souhaite acheter un chemin d'exploitation, il est le seul à s'en servir.
Est ce que la commune peut le vendre? si oui, quelle est la procédure?
Merci,
Un riverain souhaite acheter un chemin d'exploitation, il est le seul à s'en servir.
Est ce que la commune peut le vendre? si oui, quelle est la procédure?
Merci,
- mar. 19 oct. 2010 14:26
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Inaptitude physique totale - 28h
- Réponses : 0
- Vues : 356
Inaptitude physique totale - 28h
Bonjour,
Quelles sont les conséquences pour un agent IRCANTEC qui va être placé en inaptitude physique totale suite à un avis positif du comité médical?
Merci,
Quelles sont les conséquences pour un agent IRCANTEC qui va être placé en inaptitude physique totale suite à un avis positif du comité médical?
Merci,
- ven. 1 oct. 2010 11:02
- Forum : Techniques
- Sujet : Habilitation électrique
- Réponses : 5
- Vues : 3094
Habilitation électrique
Bonjour,
Afin que les agents techniques de la commune aient l'habilitation électrique, quel niveau doit-on demander pour des petits travaux électriques?
Merci
Afin que les agents techniques de la commune aient l'habilitation électrique, quel niveau doit-on demander pour des petits travaux électriques?
Merci
- mer. 15 sept. 2010 15:18
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Assainissment Collectif : différence coût au raccordement
- Réponses : 2
- Vues : 860
Assainissment Collectif : différence coût au raccordement
Bonjour, Je voudrais savoir si des communes ont, lors d'un raccordement à l'assainissement collectif des particuliers, deux tarifs appliqués : -soit la PRE pour des habitations construites postèrieures au réseau collectif -soit une taxe de raccordement pour les habitations antèrieures Est ce qu'il y...
- mar. 14 sept. 2010 11:22
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Remplacement d'un agent titulaire
- Réponses : 9
- Vues : 2143
Remplacement d'un agent titulaire
Bonjour,
Afin d'effectuer un remplacement d' un agent titulaire en arrêt maladie, doit on proposer le même nombre d'heures au poste de remplacement?
Si temps de travail hebdommadaire different au poste initial, doit on délibérer?
Merci
Afin d'effectuer un remplacement d' un agent titulaire en arrêt maladie, doit on proposer le même nombre d'heures au poste de remplacement?
Si temps de travail hebdommadaire different au poste initial, doit on délibérer?
Merci
- mar. 6 juil. 2010 14:02
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Accueil d'un apprenti
- Réponses : 1
- Vues : 521
Accueil d'un apprenti
Bonjour, Quelle est la procédure à suivre pour accueillir un apprenti d'un centre de formation? On m'a précisé qu'il n'y avait plus besoin d'agrément. Monsieur le Maire aurait à remplir le cerfa FA 13a Contrat d'apprentissage. Est ce qu'un exemplaire est à envoyer à la direction du travail? Est ce q...
- mer. 30 juin 2010 09:43
- Forum : Commande publique
- Sujet : Entreprise retenue : Modification offre avant notificatio
- Réponses : 2
- Vues : 1371
Entreprise retenue : Modification offre avant notificatio
Bonjour, Une entreprise a été retenue pour des travaux de VRD, par contre sur une ligne du devis, elle s'est trompé dans la quantité. Il y a donc à prévoir un surplus de 300.00€ sur un marché de 50 000.00€. Comment je procède pour lui notifier le marché? Je lui demande de remodifier son devis et l'a...
- jeu. 27 mai 2010 16:17
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Agent IRCANTEC: arret maladie et pension d'invalidité
- Réponses : 1
- Vues : 1192
Agent IRCANTEC: arret maladie et pension d'invalidité
Bonjour, Nous avons un agent IRCANTEC titulaire qui a une pension d'invalidité de la CPAM pour une année et qui est également en arrêt maladie ordinaire. Son médecon refuse de lui renouveler son arrêt sous prétexte qu'elle a une pension d'invalidité. Pour lui, cette pension remplace l'arrêt. L'agent...
- lun. 3 mai 2010 17:13
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Cumul traitement et pension d'invalidité
- Réponses : 1
- Vues : 521
Cumul traitement et pension d'invalidité
Bonjour, Quelles sont les règles de cumul pour un agent titulaire IRCANTEC qui perçoit une pension d'invalidité de la CPAM (agent qui avait une double activité, travaillant dans le privé mais licencié pour inapditude physique) et qui est en maladie ordinaire depuis moins de 3 mois? Au niveau du vers...
- mar. 20 avr. 2010 16:31
- Forum : Administration générale
- Sujet : Assainissement collectif:raccordement
- Réponses : 1
- Vues : 781
Assainissement collectif:raccordement
Bonjour,
Un Conseil Municipal peut il délibérer en obligeant les particuliers qui dépendent de l'assainissement collectif de faire les travaux de raccordement avec une entreprise désignée par les élus? Ce qui impliquerait de favoriser une entreprise.
Merci
Un Conseil Municipal peut il délibérer en obligeant les particuliers qui dépendent de l'assainissement collectif de faire les travaux de raccordement avec une entreprise désignée par les élus? Ce qui impliquerait de favoriser une entreprise.
Merci