43 résultats trouvés
- dim. 29 mars 2009 20:36
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Congé parental à temps partiel: comment faire?
- Réponses : 3
- Vues : 1839
Re: Congé parental à temps partiel: comment faire?
Bonjour, La réponse a déjà été donnée. Si vous dites à la DRH que vous voulez prendre un congé parental à temps partiel, c'est normal qu'elle vous le refuse parce qu'en cas de congé parental, il n'y a pas d'activité donc encore moins une activité à temps partiel. Par contre si vous dites à la DRH qu...
- lun. 27 oct. 2008 00:57
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Congé Longue Maladie fractionné
- Réponses : 2
- Vues : 1709
Re: Congé Longue Maladie fractionné
Bonjour, En raison de certaines pathologies, des comités médicaux acceptent le congé de longue maladie fractionné en fixant une date d'ouverture et en indiquant que l'ensemble des congés de maladie à compter de cette date seront pris en CLM jusqu'à épuisement des droits ou pendant une certaine pério...
- lun. 27 oct. 2008 00:54
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : MSN au travail ???
- Réponses : 4
- Vues : 1214
Re: MSN au travail ???
Bonjour, Effectivement le fait de consulter des sites sans qu'il n'y ait eu de règlement de l'utilisation des outils informatiques peut faire "tomber" une sanction. Très récemment, un licenciement a même été annulé par un juge administratif au seul motif de consultation de sites à caractèr...
- lun. 27 oct. 2008 00:34
- Forum : Formation - Concours - Examens
- Sujet : formation sur le temps des vacances
- Réponses : 1
- Vues : 735
Re: formation sur le temps des vacances
Bonjour, Non parce que le salarié en congés annuels fait ce qu'il veut pendant son temps de congés. Mais je rappelle que les congés annuels sont accordés sous réserve des nécessités de service. Il est donc possible de refuser des congés compte tenu de la formation. Tout est affaire de dialogue. Cord...
- lun. 27 oct. 2008 00:30
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : NBI qu'elle sa valeur
- Réponses : 1
- Vues : 654
Re: NBI qu'elle sa valeur
Bonjour, C'est la NBI ou l'IAT ???? En plus pour savoir si vous pouvez la toucher, il faudrait peut-être préciser votre grade parce que sinon on ne peut pas répondre !! Si c'est l'IAT, il faut une délibération de la collectivité territoriale qui va fixer les règles d'attribution, à demander à votre ...
- lun. 27 oct. 2008 00:23
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : choix des candidats pour embauche
- Réponses : 1
- Vues : 496
Re: choix des candidats pour embauche
Bonjour, Le choix en matière de recrutement est libre. Il y a bien l'article 7 du statut des fonctionnaires territoriaux, mais dans la pratique, il n'y a pas de véritable critère. Sauf peut-être pour certaines préfectures qui ne souhaitent pas que les collectivités territoriales recrutent des agents...
- lun. 27 oct. 2008 00:13
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Lectures de méls d'autrui
- Réponses : 12
- Vues : 2160
Re: Lectures de méls d'autrui
Bonsoir, Je pense qu'il faut regarder le Code Pénal en ce qui concerne l'atteinte au secret des correspondances : Code Pénal article L226-15 : "Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à d...
- lun. 27 oct. 2008 00:00
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Mutation : Congé maladie pendant préavis
- Réponses : 1
- Vues : 1751
Re: Mutation : Congé maladie pendant préavis
Bonjour,
Pour un fonctionnaire territorial, le congé de maladie ne prolonge pas le délai de préavis qui est au maximum de 3 mois à compter de la date de réception par la commune d'origine de la lettre de la commune d'accueil.
Cordialement,
Pour un fonctionnaire territorial, le congé de maladie ne prolonge pas le délai de préavis qui est au maximum de 3 mois à compter de la date de réception par la commune d'origine de la lettre de la commune d'accueil.
Cordialement,
- sam. 18 oct. 2008 21:01
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Elu-Agent de maîtrise-conflit horaire
- Réponses : 4
- Vues : 1411
Re: Elu-Agent de maîtrise-conflit horaire
Bonjour,
Il faut peut-être se poser la question dans l'autre sens : est-ce nécessaire d'être à 16 heures 45 tous les jours dans votre mairie ?
Cordialement,
Il faut peut-être se poser la question dans l'autre sens : est-ce nécessaire d'être à 16 heures 45 tous les jours dans votre mairie ?
Cordialement,
- sam. 18 oct. 2008 20:16
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Attribution de logement de fonction/composition familiale
- Réponses : 4
- Vues : 1201
Re: Attribution de logement de fonction/composition familiale
Bonjour, Article 21 de la loi 90-1067 du 28 novembre 1990 : "Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par la collectivit...
- sam. 18 oct. 2008 20:10
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : contractuelle permanente depuis 5 ans
- Réponses : 5
- Vues : 5892
Re: contractuelle permanente depuis 5 ans
Bonjour, Il n'y a en effet pas d'âge limite pour la mise en stage et la titularisation. Toutefois, et je pense que c'est la raison pour laquelle on vous a refusé ou déconseillé la mise en stage, il est nécessaire, pour pouvoir bénéficier de la retraite du régime spécial de la CNRACL, de réunir quinz...
- jeu. 16 oct. 2008 22:21
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Supplément Familial
- Réponses : 2
- Vues : 1124
Re: Supplément Familial
Bonjour,
Il y a effectivement un document à remplir pour la CNRACL et il existe un fonds national de compensation du supplément familial de traitement. Le paiement de ce fonds est effectué dans l'année.
Cordialement,
Il y a effectivement un document à remplir pour la CNRACL et il existe un fonds national de compensation du supplément familial de traitement. Le paiement de ce fonds est effectué dans l'année.
Cordialement,
- jeu. 16 oct. 2008 22:10
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : quel niveau
- Réponses : 4
- Vues : 1152
Re: quel niveau
Bonjour, Non, on ne comprend rien : agent de stade est une fonction qui n'a aucune existence juridique, à part peut-être dans votre collectivité. Les niveaux cités pourraient correspondre à des échelles de réminérations mais il n'y a que 6 échelles. Les c1, c2 pourraient correspondre aux catégories ...
- jeu. 16 oct. 2008 22:05
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Demande de changement de service
- Réponses : 2
- Vues : 711
Re: Demande de changement de service
Bonjour, Article 52 de la loi du 26 janvier 1984 : "L'autorité territoriale procède aux mouvements des fonctionnaires au sein de la collectivité ou de l'établissement ; seules les mutations comportant changement de résidence ou modification de la situation des intéressés sont soumises à l'avis ...
- jeu. 16 oct. 2008 21:50
- Forum : Carrière, situation professionnelle
- Sujet : Régime Indemnitaire& maintien IAT (+380)
- Réponses : 1
- Vues : 625
Re: Régime Indemnitaire& maintien IAT (+380)
Bonjour, Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité. Cette indemnité peut être attribuée : - aux fonctionnaires de catégorie C ; - aux fonctionnaires de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380.&quo...