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- lun. 26 févr. 2024 14:56
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Attestations parasismiques
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Re: Attestations parasismiques
Tous mes remerciements pour votre réponse rapide mais vous vous référez à l'attestation requise à l'achèvement des travaux et non sur celle requise au dépôt de la demande de PC. Alors bon j'anticipe votre réponse (avec un point d'exclamation ;-) ) : si le décret exige l'attestation au dépôt il ne fa...
- lun. 26 févr. 2024 12:33
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Attestations parasismiques
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Attestations parasismiques
Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 impose depuis le 1er janvier 2024 des attestations du respect, au stade de la conception, des règles de construction parasismique pour les bâtiments appartenant aux catégories d'importance II, III et IV et situés dans les zones de sismicité 3,4 et 5. Ces at...
- jeu. 21 juil. 2022 20:20
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- Sujet : Condition d'inscription concours / examen - decret n°2013-593 du 05/07/2013
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Re: Condition d'inscription concours / examen - decret n°2013-593 du 05/07/2013
Oui c'est tout bon !
Merci d'avoir pris le temps de m'aider
Merci d'avoir pris le temps de m'aider
- mar. 19 juil. 2022 12:03
- Forum : Formation - Concours - Examens
- Sujet : Condition d'inscription concours / examen - decret n°2013-593 du 05/07/2013
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Re: Condition d'inscription concours / examen - decret n°2013-593 du 05/07/2013
Bonjour,
Non il ne me semble pas qu'il y ait confusion.
Il s'agit bien des conditions d'inscription à l'examen professionnel d'AT principal mettant en avant l'application possible de l'article 16 du décret précité
Non il ne me semble pas qu'il y ait confusion.
Il s'agit bien des conditions d'inscription à l'examen professionnel d'AT principal mettant en avant l'application possible de l'article 16 du décret précité
Re: PC ou DP?
Pc également. Il ne s'agit pas d'une extension si le projet n'est pas accolé au bâti existant. Le fait de le faire ds le prolongement d'une margelle n'a aucune incidence.
- ven. 8 juil. 2022 16:11
- Forum : Formation - Concours - Examens
- Sujet : Condition d'inscription concours / examen - decret n°2013-593 du 05/07/2013
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Condition d'inscription concours / examen - decret n°2013-593 du 05/07/2013
Bonjour, J'ai besoin d'éclaircissement par rapport à l'article 16 du décret en objet qui dispose que : "Les candidats peuvent subir les épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel prévu aux articles 39 et 79 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée au plus tôt un an avant la date à laquell...
- ven. 8 avr. 2022 19:22
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Notion d'extension d'une maison
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Re: Notion d'extension d'une maison
Mais qu'entend on par dissociable ou non ? Sans démolition, c'est clair le demandeur ne peut pas présenter son projet. Urbalove, vous faites bien de partir de votre lexique d'urbanisme. Nous de notre côté, notre règlement d'urbanisme définit : - une construction existante comme étant une constructio...
- ven. 8 avr. 2022 12:45
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Notion d'extension d'une maison
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Re: Notion d'extension d'une maison
Bonjour,
Merci pour votre avis.
A votre exemple vous aviez aussi une démolition partielle des 200 m2 existant ? Pour ensuite aboutir au résultat final de 230m2 ?
Merci pour votre avis.
A votre exemple vous aviez aussi une démolition partielle des 200 m2 existant ? Pour ensuite aboutir au résultat final de 230m2 ?
- jeu. 7 avr. 2022 17:51
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Notion d'extension d'une maison
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Re: Notion d'extension d'une maison
Bonjour, Merci pour votre réponse urbalove. Vous ne tenez donc pas compte de la surface supprimée pour savoir si le projet est ou non une extension ? Vous comparez simplement surface existante (200) et surface générée après projet (230=200+150-120) soit un différentiel de 30m2 correspondant à la not...
- jeu. 7 avr. 2022 15:37
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Notion d'extension d'une maison
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Notion d'extension d'une maison
Bonjour, La notion d'extension est un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. Qu'entend-on par construction existante quand le projet consiste à prévoir avant l'extension une démolition partielle de la construction ? Exemple d'une maison : Sdp ex...
- mer. 6 avr. 2022 20:03
- Forum : Ressources humaines
- Sujet : Avancement d'échelon
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Avancement d'échelon
Bonjour,
"Le grade dans lequel a été nommé le fonctionnaire comporte des échelons auxquels on accède par ancienneté."
Savez-vous si l'ancienneté prend en compte l'année de stagiairisation avant titularisation au grade ?
J'essaie de déterminer quand je vais changer d'échelon.....
merci !
"Le grade dans lequel a été nommé le fonctionnaire comporte des échelons auxquels on accède par ancienneté."
Savez-vous si l'ancienneté prend en compte l'année de stagiairisation avant titularisation au grade ?
J'essaie de déterminer quand je vais changer d'échelon.....
merci !
- jeu. 18 nov. 2021 19:25
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Permis de construire, 2 ou 3 mois ?
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Re: Permis de construire, 2 ou 3 mois ?
Oui mais la page 1 de l'imprimé CERFA PCMI précise bien que : "vous pouvez utiliser ce formulaire si : • Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes. • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes. • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction ...
- jeu. 18 nov. 2021 17:28
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Permis de construire, 2 ou 3 mois ?
- Réponses : 3
- Vues : 670
Permis de construire, 2 ou 3 mois ?
Bonjour, Une demande de permis de construire nous a été déposée pour le changement de destination pour partie d'un entrepôt transformé en maison individuelle avec modification des structures porteuses. Question : le délai d'instruction est de 2 ou 3 mois ? A priori, 2 mois car la demande est déposée...
- ven. 30 juil. 2021 15:08
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Delai de commencement des travaux
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Re: Delai de commencement des travaux
Merci, il ne s'agissait en effet que des autorisations qui arrivaient à échéance durant cette période
- ven. 30 juil. 2021 14:03
- Forum : Urbanisme
- Sujet : Delai de commencement des travaux
- Réponses : 2
- Vues : 557
Delai de commencement des travaux
Bonjour,
Je me pose la question du délai de 3 ans pour commencer les travaux. Dans le calcul doit-on prendre en compte la période de suspension du délai du 12/03/20 au 24/05/20 qui avait été décidée suite à ordonnances pour faire face à la crise sanitaire ?
Merci
Je me pose la question du délai de 3 ans pour commencer les travaux. Dans le calcul doit-on prendre en compte la période de suspension du délai du 12/03/20 au 24/05/20 qui avait été décidée suite à ordonnances pour faire face à la crise sanitaire ?
Merci