Bonjour,
Je voudrai savoir si je peux radier les personnes décédées sur ma liste électorale sans l'avis de la commission.
Merci
5 résultats trouvés
- mar. 10 févr. 2009 18:27
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- Sujet : radiation décès liste électorale
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- ven. 30 janv. 2009 17:30
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- Sujet : Extrait acte de décès
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Extrait acte de décès
Bonjour
Quelle est la différence entre un extrait d'acte de décès et un acte de décès
Quelle est la différence entre un extrait d'acte de décès et un acte de décès
- ven. 30 janv. 2009 04:11
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- Sujet : Erreur impression acte état civil
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Re: Erreur impression acte état civil
Bonsoir, J'explique mieux la situation j'avais une 1er acte de l'année(transcription) sur le recto de la page ensuite j'ai réimprimé dessus mon 2e acte. Il me reste le recto de la page vierge dois je aussi le barrer et passer à la page suivante? Qu'est ce que les déclarants? Doit-on appeler le tribu...
- jeu. 29 janv. 2009 14:15
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- Sujet : ACTE DE RECONNAISSANCE
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ACTE DE RECONNAISSANCE
Pour un acte de reconnaissance doit on demander des documents aux parents avant d'établir l'acte.
- jeu. 29 janv. 2009 14:13
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- Sujet : Erreur impression acte état civil
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Re: Erreur impression acte état civil
J' ai eu un problème d'impression ce matin. Mon acte s'est imprimé sur l'acte précédent. Je débute à l'état civil et je voudrais savoir les démarches à faire car mes 2 actes sont à réimprimer sur le registre