Tant mieux si votre Proc comprend (et puis peut être qu'il est plus débordé que le notre)...
Bon courage, je sais que dans chaque Collectivité, nos missions et compétences se multiplient et que nous sommes tous démunis devant l'ampleur de la tâche...
Cordialement
12 résultats trouvés
- dim. 19 juil. 2009 21:14
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- Sujet : Erreur impression acte état civil
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- dim. 19 juil. 2009 21:11
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- Sujet : grève
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Re: grève
Bonsoir Cath, En aucun cas votre chef de service n'a ce pouvoir... S'il exige qu'une personne soit présente, il vous fait réquisitionner par le Préfet ou à la rigueur, par le Maire. Mais lui n'en a aucunement le droit, la prochaine fois, demandez lui un écrit, il serait bien en peine de vous le four...
- dim. 19 juil. 2009 02:40
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- Sujet : Permanence élections 31/12
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Re: Permanence élections 31/12
Bonsoir, bonjour, je ne sais plus... Alors, bien qu'il soit un peu tard pour vous répondre pour 2008... Le 31 décembre est offert par ma Collectivité tous les ans, je suis donc la seule qui travaille en Mairie ce jour là... Il y a deux possibilités, soit on vous paie en heures supplémentaires, soit ...
- dim. 19 juil. 2009 01:46
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- Sujet : COMMISSION LISTES ELECTORALES
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Re: COMMISSION LISTES ELECTORALES
Bonosir, Ouhhhhhhhh, là, attention... ça dépend du nombre de bureaux de votes ! La commission de révision des listes électorales est composée du Maire ou d'un de ses représentant par délégation d'un membre désigné par le Tribunal d'un membre désigné par le Préfet par bureau de vote Les membres désig...
- dim. 19 juil. 2009 01:37
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- Sujet : grève
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Re: grève
Bonsoir, Seuls les militaires (dont font partie les Pompiers Professionnels) n'ont pas le droit de faire grève*** Tous les personnels, quelle que soit la Fonction Publique ont le droit d'être grévistes, dans le cas des hôpitaux, c'est un peu différent, comme il doit y avoir une continuité de service...
- dim. 19 juil. 2009 01:22
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- Sujet : Erreur impression acte état civil
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- Vues : 15380
Re: Erreur impression acte état civil
Bonsoir, Cath, mon collègue a fait une boulette de ce genre, 23 pages sautées... Le Greffier m'a demandé de saisir le Proc ! Celui-ci m'a, non pas fait annuler les 25 pages, mais fait reprendre les actes sur les feuillets qui auraient du être utilisés, il m'a aussi fait coller deux feuillets blancs ...
- sam. 18 juil. 2009 23:20
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- Sujet : radiation par erreur
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Re: radiation par erreur
Bonsoir
Eh bien, trop tard pour votre réponse, cependant pour tout litige électoral, la solution, c'est le tribunal, lui seul peut nous indiquer ce qu'il y a lieu de faire.
Cordialement
Eh bien, trop tard pour votre réponse, cependant pour tout litige électoral, la solution, c'est le tribunal, lui seul peut nous indiquer ce qu'il y a lieu de faire.
Cordialement
- sam. 18 juil. 2009 23:02
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- Sujet : Radiation liste électorale
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Re: Radiation liste électorale
Bonsoir,
Lorsqu'on ne sait pas où les personnes ont déménagées, nous, nous les envoyons en recommandé à leur ancienne adresse... C'est la seule solution qu'on ai trouvé.
Cordialement
Lorsqu'on ne sait pas où les personnes ont déménagées, nous, nous les envoyons en recommandé à leur ancienne adresse... C'est la seule solution qu'on ai trouvé.
Cordialement
- sam. 18 juil. 2009 21:40
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- Sujet : Mise en place des passeports biométriques
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- Vues : 5079
Re: Mise en place des passeports biométriques
Bonsoir, plus de messages depuis juin... Cela veut il dire que tout va bien chez vous ? ;)... Chez nous, c'est toujours le bazar... La douchette ne scanne toujours pas les arrivées des colis. L'ANTS m'a répondu que c'était parce que lorsqu'ils avaient mis la nouvelle version du logiciel en place, il...
- sam. 18 juil. 2009 21:10
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- Sujet : Rétrocession de concession
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Re: Rétrocession de concession
Bonsoir, Une rétrocession de concession ne se monnaye pas, ce n'est pas légal... En revanche, chez nous, toutes les perpétuelles récupérées sont ensuite concédées en trentenaires (nous ne concédons plus de perpétuelles), par décision du conseil municipal. Les tarifs pratiqués sur notre commune sur l...
- sam. 18 juil. 2009 20:53
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- Sujet : Elections européennes : Procès-verbal numérisé ?
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Re: Elections européennes : Procès-verbal numérisé ?
Bonjour, Les procès verbaux ne peuvent être informatisés pour plusieurs raisons, ce sont des documents nationaux officiels qui doivent tous être strictement de même couleur, ils sont d'un format atypique et ne peuvent être imprimés que par l'imprimerie nationale... En revanche, tous les autres docum...
- sam. 18 juil. 2009 20:00
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- Sujet : Date de la prochaine refonte électorale
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Re: Date de la prochaine refonte électorale
Bonjour, prochaine refonte électorale en mars 2010... La dernière refonte qui a eue lieu en 2007 au lieu de 2006 était normalement une exception... A moins qu'entre temps, l'exception ne devienne règle, la prochaine refonte interviendra normalement 3 ans après celle de mars 2007...
Cordialement
Cordialement