Forum de la Fonction Publique Territoriale

??? la responsabilité n'est pas forcément liée au grade , pour exemple je gère 45 agents et je suis B.

Re, apparemment si l'agent n'a pas épuisé ses droits à congés maladie, elle ne peut être mise à la retraite ???mais pour moi le doute persiste. Pourquoi demander le cld et prendre sa retraite pendant ce congé ? Son cod démarrera à la date du clm avec une réactualisation de sa rémunération https://ww...

Bjr, j'ai un doute sur l'éventuel passage en cld en ayant les trimestres et l'âge pour partir en retraite. Le CM devrait valider la retraite et pas le cld ???.

Pas d'idées mais,


-emploi-collectivites.fr/mobilite-fonctionnaire-blog-territorial


https://infos.emploipublic.fr/article/m ... i-eea-2192

Une mention particulière qui vous prive de l'accès à la fonction publique, si non . Vous devez pouvoir ? sous réserve ( pas certain de ma réponse).

Bjr, pour votre non titularisation qui remonte à 6 ans , il n'y a pas grand chose à faire ( mon avis). A la lecture des différents documents, il vous est possible de postuler à nouveau dans une collectivité ( si possible pas la même) sinon le résultat sera le même avec d'autres motifs de refus. Aprè...

Bjr, révoquée avec des restrictions ou pas. En fonction de l'attendu pour votre révocation, vous devez avoir la réponse.

Bjr, se faire mal pendant les heures de travail est un accident de service et comme pour tout accident. Si le docteur vous arrête, votre situation administrative sera un arrêt et sur la rémunération comme vous êtes à temps partiel thérapeutique vous n'aurez pas de pertes.

Bjr, un mi temps thérapeutique n'est pas lié à un mi temps réel. Il peut être de 50.60.70.80.90 % du temps plein.


https://www.maisondescommunes85.fr/actu ... epuis-2021

Des réponses sur votre interrogation. https://www.senat.fr/questions/base/1995/qSEQ951012415.html https://www.jurisconsulte.net/fr/articles/id-5198-un-fonctionnaire-peut-il-obtenir-la-communication-du-montant-des-heures-supplementaires-payees-a-ses-collegues- https://cada.data.gouv.fr/20203371/ http...

Marge entre le dossier qui doit passer en cm et la prise ou pas de sanction . https://www.cdg13.com/actualites/sanction-disciplinaire-et-conges-maladies-une-sanction-peut-entrer-en-vigueur-pendant-le-conge-maladie-de-lagent.html#:~:text=Dans%20un%20arr%C3%AAt%20du%203,d'une%20d%C3%A9cision%20de%20sa...

Bjr, vous avez été recruté en catégorie C pour effectuer quel genre d'emploi ? . Sinon un peu de lecture sur le recrutement des CDD. https://-google.com/search?q=recrutement+contractuel+fpt+grille+indiciaire&oq=recrutement+contractuel+fpt+grille+&gs_lcrp=EgZjaHJvbWUqBwgBECEYoAEyCQgAEEUYORifB...

Bjr, en fonction du groupe de sanction envisagé il y a de la marge avant que le clm soit accepté. https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/ArchivePortailFP/www.fonction-publique.gouv.fr/conge-de-longue-maladie.html#:~:text=Pour%20obtenir%20un%20CLM%2C%20le,l'avis%20du%20comit%C3%A9%20m%C3%A...

Bjr, apparemment vous êtes fonctionnaire pour une région. Ou il y a énormément de possibilités de reclassement et là on vous propose un grade technique pour des missions administratives, chose où vous êtes inapte ??. Pour la retraite suite à votre inaptitude elle dépendra de vos années de cotisation...