Forum de la Fonction Publique Territoriale

Merci à toi Sarah B. les questions sont relatives à leur rencontre, leur vie familiale/de parents, leur choix d'un contrat de mariage...? ou Est-ce axé uniquement sur la cérémonie, l'organisation de celle-ci ? nous avons un questionnaire que l'on utilise quand il y a suspicion d'un mariage blanc ou l ...

Bonjour, Je reviens vers vous pour savoir comment vous procéder pour l'audition des futurs mariés. Les mariés sont reçus par le Maire ou un Adjoint systématiquement depuis à peine 1 an dans notre mairie. Jusque là le maire posait quelques questions oralement et évoquait ensuite la tournure de la céré ...

Aïe...... , dis nous comment tu as fait....

Merci à toi.

En fait à lire les différents posts, j'ai cru comprendre que l'abandon de droit en cas de décès du concessionnaire n'était pas possible...

jusque là c'est comme çà que faisait mon prédécesseur... je voudrais être de çà ....

La nouvelle loi n'impose plus la mention de l'interprète.

Pour le moment je ne sais pas encore avec certitude, l'objet de mon courrier sera aussi de lui demander.

personne pour me confirmer?
il va falloir que je fasse le courrier rapidement [-o<

Bonjour, Je me permets de refaire un post après avoir relu tout un tas de sujets traitant de la rétrocession, de l'abandon.... de concession. UN monsieur, ayants droits de 2ème ou 3ème génération, vient me voir pour abandonner une concession contenant entre autres, les corps de ses grands parents. Il ...

les enfants ont été adoptés par la femme précédente ?

le livret de famille reste comme il est avec la maman biologique.
Ils ne peuvent être inscrit sur le livret d'épouses QU'APRES le mariage ET l'adoption de la futur épouse de la maman.

voilà une précision reçu ce matin par mail de l'intervenant de la journée d'information sur le mariage pour tous : - "correctif au diaporama relatif au mariage pour tous: lorsque les futurs choisissent de se marier au domicile ou à la résidence de leurs parents , il est inutile de préciser dans l'act ...

Il est indiqué "ajouter uniquement la résidence lorsque le mariage est célébré au lieu de résidence et que cette indication est nécessaire pour justifier la compétence de l'OEC"...

je ne vois pas le rapport avec un mariage célébré sur la commune de domiciliation d'un des deux époux...

Alors la circulaire propose le modèle d'acte de mariage en annexe. Il est indiqué d'ajouter la résidence d'un des époux si le mariage dépend effectivement de sa résidence mais il n'est pas question d'indiquer la notion de résidence s'il s'agit du domicile ou de la résidence des parents. à mon sens il ...

Bonjour,

Tu as les deux options, refaire l'acte si c'est une page vierge mais tu devras faire attention quand tu vas clôturer ton registre de bien oter ce numéro de pages.

Ou tu rectifies...

BOnjour, j'ai fouillé un peu sur le net pour savoir ce qui se faisait pour les prépa au concours interne de rédacteur. Il y en a une multitudes. j'aimerais un ouvrage qui reprend les méthodes de chaque épreuve et aussi qui apportent des exemples corrigés ( annales). Que me conseillez-vous ? merci

ici on ne précisait pas les dates des lois avant, donc là je ne pense pas qu'on le mettra. j'ai cherché à savoir si c'était prescrit et j'ai rien vu de tel...

dans le doute, mets le et tu auras d'autres réponses, plus tard.