Forum de la Fonction Publique Territoriale

... connaît de graves problèmes de santé et rencontres des difficultés avec son employeur.
Elle a été mise en disponibilité d’office pour raisons de santé ... ne sont jamais arrivés à la sécurité sociale. L employeur a confirmé que ces arrêts étaient conservés par le Centre de Gestion.

Que pensez-vous de ...

... à l'employeur pour les agents CNRACL, le calcul et la décision reviennent à la sécurité sociale (cf, articles cités par Lydie).

Je complète cette réponse en précisant que l'indemnité de coordination ne peut être versée que pendant 3 ans à compter du premier jour d'arrêt. Pour ISA, vous percevez l ...

... une fois les indemnités de coordination de la sécurité sociale, mais j'avoue que cela a été très long, la S.S. ayant mis très longtemps à répondre. Il faut donc contacter la S.S. qui calcule le montant des indemnités journalières à verser à l'agent ainsi que la durée maximum de ce versement et c'est la ...

... 2016), on m'a mis d'office en disponibilité pour raison de santé ... proche chef d'être placé en prêt retraite, chose que j'ai refusé.
Depuis ... par le régime spéciale de la sécurité sociale que j'ai contacté, on m'a répondu que çà ne dépendait pas de la CPAM.
Quelqu'un aurait-il des ...

bjr, pourquoi ne pas utiliser cette solution .


- L’imputation au service de l’accident ou de la ... prévue par l’article L. 461-1 du code de la sécurité sociale pour toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans des conditions mentionnées à ce tableau. Le ...

A la Sécurité Sociale les agents relèvent du droit privé il me semble, donc dans ton cas cela ne pourrait passer que par une disponibilité (si tu souhaites conserver le statut de la FPT); autrement tu as la possibilité de démissionner de la FPT pour travailler à la Sécurité Sociale (je ne le conseille pas ...

... la fonction publique territoriale et en arrêt maladie, je souhaite candidater sur un poste à la Sécurité Sociale.
Par quelle voie est-ce que je peux y parvenir ? Détachement ? Disponibilité ? Mise à disposition ? Quelle est la différence ?
Merci d'avance pour votre aide :) !

... j'ai quelques interrogations au sujet des différents dispositifs de ... détachement ou mise en disponibilité?
J'ai regardé le décret de 1986 ... la réaffiliation au régime de sécurité sociale à la fin de la dispo? Savez-vous s'il y a un délai de carence de 3 mois? (qui existe dans certaines ...

Bonjour,

je suis aussi en disponibilité d'office pour raison de santé. Je te ... indemnité de résidence ; Décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 ... prévues par le Code de la sécurité Sociale, il bénéficiera de prestations en espèces à la charge de la collectivité équivalentes au montant des ...

Tu dépends de la sécurité sociale?

... aucune rémunération depuis.
ayant contacte la sécurité sociale, mon service RH et même une assistante sociale ,je suis un peu perdu et j'aimerais avoir des réponses claires sur mes droits
en vous avouant que je suis un peu au bout du rouleau la.....tout le monde se renvoie la balle et je ne touche plus ...

... congés maladie d’un agent en disponibilité

Un agent placé disponibilité ... des indemnités journalières de sécurité sociale pendant un an à compter de la date de sa mise en disponibilité.

Cette disposition est prévue par :

- l’article D172-1 du code de la sécurité sociale

- l’article R161-3 du code ...

Bonjour à tous,
Je m'en remets à vous pour tenter d'obtenir des informations ... pas, ce qui me fera placer en disponibilité d'office après refus de celui ... qu'est est-il de mes droits à la Sécurité Sociale pendant mon éventuelle disponibilité pour convenance personnelle ? Pendant ma disponibilité d'office ...

... que je poste bien au bon endroit et je m'excuse tout d'abord de poster ... octobre 2011. J'ai demandé une disponibilité pour convenances personnelles ... me trouve sans ressource et sans sécurité sociale.

Ma demande de CMU a abouti et j'ai réussi à avoir des droits à la sécurité sociale pour l'année 2014 ...

... possible.
J'ai plusieurs questions et je ne sais absolument pas a qui ni ... médical qui me met en mise à disponibilité d'office pour raison médicale ... indemnités journalières mais la sécurité sociale que je dois saisir pour 1/ me remettre sous la statut du régime général et de 2/ demander un dossier ...