Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Attention pat, c'est la CAP qu'il faut saisir pour contester une note. En 1 : recourt auprés de l'autorité territoriale en lui demndant de bien voouloir réviser la note en 2, si le 1 n'a pas marché : saisir la CAP et demander une révision de la note en 3 : si la collectivté ne suis pas l'av...

PICADAU a écrit :Dans le cadre d'un accident de travail, j'ai passé trois expertise médicale. Mon médecin traitant ou moi même sommes nous en droit de demander une copie des rapports émis.
Merci pour vos réponse.

Bonjour,
Tu peut aussi assister a la CDR pour parler de ton dossier.
Bon courage

bonjour, Voir la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990, dans son article 21; Art. 21.- Les organes délibérants des collectivités territoriales et leurs établissements publics fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué gratuitement ou moyennant une redevance par ...

bonjour,
oui, si le point d'indice augmente au titre du ratrapage de la perte du pouvoir d'achat, automatiquement la rémunération de tous les échalon augmentera.
Bon courage

bonjour,
Peut tu nous en dire plus sur "la période de professionnalisation", quest-ce que cela comporte?
Merci

Bonjour, Dit a ta colectivité que la moindre des choses pour les agents qui s'occupent du personel est au moins de conaitre le statut de la fPT. Ci-dessous ls anexes de la circulaire du 13 mars 2006 relative a la proection sociale des agents des collectivités teritoriale. ANNEXE 1 Certificat de pris...

Bonjoue,
Ce n'est pas a la com com de faire la demande, mais a l'agent.
Donc le CM doit donner son avis sur ta demande de reprise en mis-temps therapeutique.
Bon courage

Bonjour, la 1er des choses a faire est de demander l'imputabilité au service de ces arret a la CDR. Il te faut rencontrer les représentant du personel qui y siège pour bien leur expliquer le cas. Tu peut aussi faire représenter ta niéce par son médecin traitant, ou une autre personne de ton choix qu...

Bonjour chamade,
Avec un peut de retard je t'ai répondu a ton message privé.
Bon courage

Le mi-temps thérapeutique est accordé : Après un congé de longue maladie ou de longue durée : 3 mois renouvelable, dans la limite d’un an par maladie ayant ouvert droit à CLM ou CLD Bonjour, La possibilité de se mettre en temps partiel thérapeutique est aussi accorder pour les congé de maladie ordi...

Bonjour, OUi, Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, ainsi que les agents non titulaires, peuvent, s'ils remplissent les conditions exigées, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des néc...

en 25 ans de Fonction Publique je n'ai jamais entendu dire que les agents étaient différents du Régime Général, Bonjour, Il n'y a jamais de colision entre un agents de la FPT et le régime général en ce qui concerne les controles fait par les CPAM. Ces controles effectuer par les CPAM sont des contro...

bonjour, Peut-tu m'indiquer le texte qui le prévois pour la FPT. Cela indiquerais que les droits des agents territoriaux ont changer en ce qui concerne les congés. en conclusion, si les droits changent et que les agents ne sont pas au courant, il me semble qu'il y aurait un malaise, car je n'ai pas ...

Bonjour, Pas du tout, il n'y a pas d'heure de sortie vu que la feuille d'arret ne va pas a la sécu. par contre ta colectivité peut demander a un médecin de controler si tes arrets sont justifier. ce médecin doit te prevenir de sa visite ou te convoquer a son cabinet. Contrôle médical (art. 15 du déc...

bonjour, Pas tout a fait daccord avec Chamade, on essait de répondre au question poser. Sur la notation par rapport a la question posé la réponse est donner. Sur la mise en dispo suite a épuisement de droit au congé de maladies la réponse est donner. Sur le temps partiel thérapeutique aussi. bon cou...