Forum de la Fonction Publique Territoriale

bonjour,
es-tu titulaire de la FP ou contractuelle?
bon courage

bonjour,
Non, mais si elle ne suis pas l'avis de la CAP, elle est obliger de notifier a la CAP les raisons pour laquelle elle ne suis pas son avis.
De la et si la note te fait grief pour l'avancement ou une prime et que tu considére que cela n'est pas justifier, tu peut ester au TA.
bon courage

Bonjour,
Contrat de travail ?
Plus d'explication pourrait nous permetre d'essayer de répondre.
Bon courage

re, A mon avis tu devrait intervenir rapidement auprés du secretariat du commité médical pour voir ou en est ton dossier, si tu a fait une demande de mise en congé de longue maladie. Pour le temps partiel thérapeutique, il est accordé si le comité médical se prononce pour, donc ton autorité territor...

des précisions sur la notation !!! Comment peut on noter une personne absente tout au long de l'année pour cause de maladie ? re, pour la notation : Textes de référence : - Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires – art. 17 - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 p...

Bonjour, Circulaire du 13 mars 2006 Circulaire relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet contre les risques maladie et accidents de service. : Circulaire relative à la protection sociale des fonctionnair...

Bonjour, voir circulaire du 13 mars 2006 qui explique les modalité pour les congés de maladie. Le congé de longue maladie (Article 57 3° de la loi du 26 janvier 1984 et articles 18, 19 et 25 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987) 2.1. Demande initiale (Article 57 3° de la loi du 26 janvier 1984, ar...

Bonjour, La notation des fonctionnaires territoriaux est constituée de deux éléments : la note chiffrée et l'appréciation générale . La fiche individuelle de notation comprend en outre les observations de l'autorité territoriale sur les voeux exprimés par l'intéressé. La fiche individuelle de notati...

opporak a écrit : bonjour pourriez me dire tous les noms des syndicats qui existe SVP ?
Merci d'avance des vos reponses

Bonjour,
Tu fait un audit?

Bonjour,
Je suis trés surpris par le fait qu'un texte existe et qui rend l'obligation de reclassement par une collectivité et la mise en dispo prés du centre de gestion pour des raison médicales.
peut-tu poster les référances de ce textes.
merci

bonjour, Pour les collectivité affilier a un centre de gestion, l'obligation du centre de gestion est de faire la publicité du tableau davancement. Donc il me semble que dans votre colectivté, si vous avez une CAP interne, il parait logique que le tableau d'avancement soit afficher. demande au repré...

Bonjour, Les bénéficiaires d'un congé de maladie demeurent en position d'activité (ou de détachement). Pendant cette période, ils sont réputés avoir effectué leur service, quel que soit le congé obtenu . Donc les textes qui s'applique pour ton cas sont ceux d'un agent territorial ayant accompli ses ...

bonjour, A aucun endroit je trouve que les agents occupant un logement de fonction doivent 9h. Voir : La loi n°90-1067 du 28 novembre 1990, dans son article 21, a modifié le dispositif juridique relatif aux logements de fonction des fonctionnaires territoriaux . Par deux arrêts n°147962 et n°148121 ...

bonjour, attention a la fausse rumeur qui dit que le reclassement est obligatoire dans la FPT. Si la demande de reclassement faite par l'agent es obligatoire, si la recherche de poste faite par la colectivité pendant une période de 3 mois est obligatoire, le plus souvent fait par une note a toute le...