Forum de la Fonction Publique Territoriale

Combien d'habitants la commune compte-t-elle ?

Attention, effectivement ! Un adjoint est officier civil de droit : pas besoin d'une délégation du maire, le fait d'être adjoint entraîne qu'on est officier d'état civil. Mais, et fort heureusement (sinon on ne travaillerait plus en grande collectivité), il peut recevoir délégation du maire en matiè...

Comme toute mesure défavorable à l'agent, elle doit être effectivement motivée par l'intérêt du service - ce qui paraît naturel. Cependant, un employeur indélicat peut opposer un refus tout en sachant qu'il est mal motivé, et jouer aisément la montre, parce que ça lui coûte bien moins d'efforts qu'à...

En théorie, non. En pratique, il y a toutefois des outils pour aider à convaincre : - depuis la mise en place de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, les régisseurs ne sont plus responsables sur leurs deniers personnels de l'argent qui pourrait manquer, comme auparavant. Certes...

En principe, les conditions listées pour l'attribution d'une NBI sont limitatives, c'est-à-dire qu'elle doivent être lues strictement. Organiser le plannig des agents et les évaluer ne répond ainsi pas à une technicité particulière (tous les chefs le font, y compris en catégorie C). Les élections ne...

Dans l'ordre : - Oui, on peut muter dès lors qu'on est titulaire. Ça ne fera probablement pas plaisir à l'employeur qu'on quitte, mais c'est l'jeu ma pôv Lucette. :P - L'employeur actuel peut exiger un délai de 3 mois avant la mise en œuvre de la mutation. Ce qui est très courant, surtout si l'emplo...

Non, c'est bien de la catégorie C. En filière technique, le cadre d'emplois de catégorie B est celui des "techniciens".

Sur la question du métier, on ne peut guère vous conseiller : tout dépend de ce que vous aimez, et de ce que vous faites aujourd'hui en filière technique. Sur la question de l'avancement, les grilles indiciaires sont identiques, tout comme les durées d'avancement, entre les cadres d'emplois des adjo...

Est-ce qu'il s'agit d'une mutation vers une autre collectivité ou un autre établissement, ou bien d'une mutation en interne ?

Pour la durée du travail, c'est le décret 2001-623 qui s'applique dans la fonctio publique territoriale. Hors quelques aménagements propres à la FPT, il prévoit qu'on applique les règles applicables aux agents de l'État, donc celles du décret 2000-815 . Et celui-ci dit, pour le travail de nuit (arti...

Il n'y a pas de délai. Votre employeur risque de n'être guère ravi, et peut refuser, mais il n'y a pas de délai en l'occurrence.

Au risque d'être désagréable (pardon, c'est vraiment pas pour embêter :) ), on peut avoir de la TVA sur un budget de service public administratif. Deux exemples : - recettes de baux commerciaux sur un budget principal (puisqu'isoler ces activités dans un budget annexe n'est pas obligatoire) - budget...

Je me permets d'appuyer, parce que c'est vraiment important, pour ceux qui liraient : la fiche de poste n'est pas une liste limitative des tâches pouvant être effectuées par un agent, contrairement à ce qui est souvent cru. Cette liste existe, cependant : c'est le décret portant statut du cadre d'em...

Rien : ils ne sont pas censés le signer. :P Il doit en effet être seulement signé par le maire et le ou les secrétaires(s) de séance. Voir l'article L2121-15 du CGCT. En revanche, il est censé être "arrêté au commencement de la séance suivante", c'est-à-dire que les conseillers doivent l'a...

C'est prévu. :) Voir dans le point I.2 de la circulaire : "En revanche, les biens meubles répondant aux conditions ci-dessus, d’un montant unitaire inférieur à 500 euros TTC à compter du 1er janvier 2002, (antérieurement 4.000 francs TTC), ne peuvent être imputés en section d’investissement, co...