Forum de la Fonction Publique Territoriale

Tout à fait Lucio merci pour ta réponse

Extrait de la M14 concernant le rattachement : " Au plan budgétaire, les crédits nécessaires à l’enregistrement des charges ayant déjà été consommés lors du rattachement, l’opération de contre-passation s’analyse comme une neutralisation anticipée de la charge résultant de la mise en paiement d...

Nous avons eu un rejet de notre comptable car le mandat avait été émis avec une facture proforma, motif du rejet : La facture proforma n'est qu'un simple devis.