Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bjr, question qui manque de précisions.

Grade de l'agent malade.
Grade des autres agents à qui ont demande.
Effectif des services techniques.
Existe t'il d'autres cadres intermédiaires.
Palier à une absence pour maintenir le service public est parfois nécessaire en fonction du grade .

Regardez ici. https://www.village-justice.com/articles/evolution-regime-prise-charge-des-accidents-service-impact-entree-vigueur-code,43145.html https://www.village-justice.com/articles/procedure-reconnaissance-imputabilite-service-accident-une-maladie-fonction,44240.html https://www.legifrance.gouv...

Donc extrait, bonne lecture. Oui les interventions sont rémunérées. Astreinte : " Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'êtr...

Bjr, mp si en lien avec le travail.


https://www.inrs.fr/publications/bdd/mp ... RS=RG%2057

Attention semaine à 4 jours concerne que le personnel, les services eux resteront ouverts 5 voir 6 jours suivant les collectivités. Donc des roulements à prévoir.

Bjr. J'ai des difficultés à vous répondre ne connaissant et ne trouvant pas les astreintes techniques obligatoire dans les textes . Les astreintes d'exploitation oui .. Sinon les interventions pendant une astreinte en règle générale sont rémunérées. -google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&...

Oui, Sinon le trésorier payeur ne paie pas.

Surtout une délibération qu'il faut demander.

Il semblait que... "2.2.3. La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) La NBI ne sera maintenue que si l’agent continue à remplir les conditions d’octroi dans la nouvelle structure fusionnée." CLIC sur le lien maison des communes. -google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&opi=8997844...

Bjr, sur le peu d'informations des informations ici.


https://cdg47.fr/grh_tps_travail_tps_duree_hs_hc.php

Ici


http://www.cdg59.fr/etre-agent-public-t ... acteurrice

Sinon sur les différents sites des CDG (1par département) vous allez pouvoir trouver les annales.

Pourquoi un AS ( AT) est limité à 3 ans ... "Le congé pour accident de service Le congé dure jusqu'à ce que l'agent soit en état de reprendre ses fonctions ou jusqu'à ce qu'il soit mis à la retraite. Le fonctionnaire bénéficie pendant toute la durée de son congé pour accident, du maintien de l'...

Re, l'importance de ma réponse du 23 décembre. Sans cet article et cette délibération les élus politiques ne peuvent voter en CST , il faut donc s'en assurer. " Article 30 Au moins six mois avant la date du scrutin, l'organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l'établissement auprè...

Vous avez la réponse. Merci.

► demandez la délibération qui est liée à l'iat pour plus d'informations Montant Le montant moyen de l'IAT est calculé dans la limite du crédit global et selon les critères préalablement fixés par la délibération , en appliquant un coefficient multiplicateur, compris entre 1 et 8, à un montant de ré...