Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Efectivement le chef a l'ocasion : " de proposer une note liée à l'appréciation " Mais le seul qui prend la décision est l'autorité territoriale. Ce qui fait que : - il ne peut se cacher derierre qui que se soit - l'agent peut exprimer son ressenti soit en direct avec son autorité...

bonjour,

sabli07 a écrit :
Un fonctionnaire de catégorie B peut-il être noté par un fonctionnaire de catégorie C , ces deux personnes sont employés par une mairie ?

Non, dans la FPT seul l'autorité territoriale note les agents en suivant une procédure qui est dans le statut.
bon courage

Bonjour, Je ne comprend pas tout!!! :oops: Si ton médecin traitant a fait une demande de CLM je ne vois pas comment tu peut reprendre le service sans avis du CMD! De plus, si tu est en Congé de Maladie Ordinaire depuis février, et que ton toubib te fait une prolongation d'arrêt en attente de l'avis ...

Bonjour, A mon avis tu ne risque pas grand chose avec de tel proceder de la part de ta collectivité : si tu va au TA il y aura certainement vice de forme et donc tu pourra demander des domage et interret. ci-dessous un peut de lecture pour le Conseil de discipline. DECRET N.89-677 DU 18 SEPTEMBRE 19...

bonjour, Pour ta demande a la commission de réforme, raproche toi des représentant du personel qui y siégent il te conseillerons. Pour faire ta demande, c'est trés simple : tu écrit un courier a ta collectivité lui demandant de bien voloir faire passer ton dossier ( les arrêt de travail que tu souha...

Bonjour, Si ta collectivitée n'a pa transmi ta demande, au bout de 3 semaines tu écrit directement au secrétaria du CMD, il sont obliger de faire passer ton dossier a la prochaine réunion du CMD. Tu peut voir avec le secrétaria du CMD si ta demande via ta colectivité est parti. Si ta maladie n'est p...

Bonjour, L'avancement de grade dans la FPT est le même partout. Ce qui change la donne est le vote en CTP sur les ratios d'avancement. Vous avez du votés, le pourcentage des ratios, pour exemple en Ariège 100% pour toutes les colectivités. Renseigne toi auprés des représentant du personel de ta cole...

bonjour,
la réponse de pat est pas mal, a prendre en compte si tu veut allez au TA.
De plus, tu peut aussi faire des demande de formation, ils auront du mal a justifier en CAP leur refut, tu peut te syndiqué et travailler syndicalement sur ta colectivité.
bon courage

Bonjour, a mon avis demande au comité médical une expertise sur la base de question précise : ex a quelle phaologie sont du les arrêts en cours etc etc...! tu serra peut-être rapidement fixé, sinon tu peut contesté auprés du CMS en lui demndant si tes deux arrêts sont de la même phatologie ou d'une ...

Bonjour, C'est un an en temps partiel thérapeutique par affection. Donc si comme tu l'indique tu as plusieur affection essai de voir la possibilité sur une reprise puis sur un arrêt pour une autre affection, et demande a bénéficier d'un autre temps partiel thérapeutique si tu epuise les droits a con...

Bonjour, ( car tu es obligé de reprendre ton travail au moins une journée.)?? Un agent territorial peut si il est apte médicalement a la reprise du travail partir directement en CA si la collectiité n'y voit pas de problème liers au calendrier des congés anuel des agents. Le prétexte de la colectivi...

Bonjour, sur les droits à congé pour maladie voir la circulaire du 13 mars 2006. tout y est correctement expliqué. (NOR/MCT/B/06/00027/C) Le temps partiel thérapeutique remplace le mis-temp thérapeutique. il a été instauré par la loi n°2007-148 du 2 février 2007, publiée le 6 février 2007 ; applicab...

bonjour,

Ester77 à raison, pas d'arrêté pour un avertissement et interdiction de le mettre dans le dossier de l'agent.
Bon courage

art. 89 loi n°84-53 du 26 janv. 1984,

bonjour,
voir circulaire ministerielle du 20 juillet 1982 qui est complete sur le sujet.
bon courage

bonjour, attention ton autorité territoriale n'a pas l'obligation d'avoir un poste aménager. Si ta collectivité, et malheureusement il en existe, décide que les contrainte de ton poste aménager ne sont pas comptatible avec les mision de ton poste, et qu'elle ne possede pas de poste de travail pour t...