Forum de la Fonction Publique Territoriale

moi mon chef de service ma répondu qu'étant nous même Officier d'Etat-civil les mariages sont dans le cadre de notre travail et que nous étions obligés d'y être si il y avait un texte de loi ca nous arrangerais car les collègues et moi meme en avons un peu marre de perdre nos samedis après midi pour...

pourtant nous on applique le tarif en vigueur meme si la concession repars 10 ans avant

vous suivez ce que le notaire a inscrit je vous en direz plus demain je me souviens plus si on inscrit le nom du notaire par contre il faut envoyé la copie intégrale dans les mairies de transcriptions

je pense qu'il faut un arreté pour les délégations de signatures pour les adjoints comme pour nous dans notre commune les Officiers d'Etat-civil ont une délégations de signatures pour tout .