Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Le commerce et les 5 cellules sont distinctes : le commerce d'un côté du terrain et les 5 cellules qui forment un bloc à l'autre bout du terrain. Le récolement est obligatoire pour tout ERP ? (et en lien avec le SDIS sauf pour les 5ème catégorie sans locaux à sommeil) En 4 ans nous n'avons ...

Bonjour, J'ai reçu une demande d'une grande enseigne que je vous copie : "Le projet de construction du nouveau ***** est terminé et en activité, en revanche les cellules commerciale obtenues dans le permis ne sont quant à elle pas réalisées. Serait-il possible de m’expliquer comment avoir une c...

Merci Emmanuel, je vais essayer de faire un arrêté qui tient debout...
Vous croyez qu'en contactant le contrôle de légalité (ou un autre service ?) ils auraient des modèles ?

Bonne journée,

Merci pour vos réponses, certaines plus sympathiques que d'autre

Et à tout hasard, auriez-vous un modèle ? Je ne trouve rien sur internet. Ca doit prendre la forme d'un arrêté ?

Merci et bon après-midi

Bonjour, J'ai fait une recherche sur le forum et apparemment c'est un sujet qui n'a pas été traité. Un administré a réalisé une mare de 150 m² sur une profondeur de 1.80 m². La DDT - service de l'eau, après visite sur place, lui a fait un courrier indiquant que la réalisation de la mare n'était soum...

Bonjour, Merci. L'administré qui souhaite acquérir l'EV m'a apporté ce matin l'original du "dépôt des pièces du lotissement" comprenant l'ensemble des pièces reçues par le notaire et aucun cahier des charges n'est cité ou annexé donc de ce côté là, on est bon. Paub, j'ai bien saisi le sens...

Bonjour, Toujours à éplucher les textes. Tout ce que je trouve indique que le déclassement d'un EV doit requérir l'accord de "la moitié des propriétaires détenant ensemble les deux tiers au moins de la superficie d'un lotissement ou les deux tiers des propriétaires détenant au moins la moitié d...

A partir du moment où j'ai bien le cerfa de demande, je réponds. Mais moi mon SIG est à jour .... :mrgreen: La chance !!! :o :D pour moi, le cerfa envoyé par ce site n'est pas le bon, et donc, il ne faut pas transmettre le relevé de propriété demandé, mais juste la fiche d'information publique du c...

A priori les demandes qui émanent de ce site viennent de particuliers, qu'ils me contactent directement ou passent par ce site revient au même.

Je n'ai jamais eu d'information restreignant la communication de "relevés de propriété pour un tiers".

Bonjour, Chargée d'un service urbanisme et foncier sans aucun bagage dans le domaine, je suis larguée sur le côté foncier : les cessions et acquisitions de terrains, les biens sans maître, les préemptions, la rédaction d'actes en la forme administrative etc. Larguée parce que je ne connais pas le dr...

J'ai un autre son de cloche qui me dit que pas besoin d'accord des colotis. Qui croire. Je vais creuser les textes de Paub.

Bonjour, Aujourd'hui j'ai reçu deux mails émanant de France-cadastre.fr pour des demandes de matrices cadastrales. Ce n'est pas la première fois. J'envoie donc un relevé de propriété (édité via notre SIG) en précisant que nos données ne sont plus à jour et que les demandes de matrice cadastrale se f...

Vérifier si cet espace est devenu "domaine publique" dans ce cas déclassement.... Bonjour, Justement comment vérifier ce point ? Au cadastre, voies et EV apparaissent sous forme de parcelles. Dans l'acte il est noté "Désignation : cet immeuble consistant en : quatre parcelles à usage...

Donc il devrait être annexé à l'acte d'acquisition des VRD et EV ? Car si ce devrait être le cas, il n'y a rien.

Bonjour,

Règlement très léger : les acquéreurs des lots devront respecter les règles du PLU + COS de chaque lot + clôtures sur rue + une haie à conserver (pas sur l'EV).

Pas de cahier des charges dans le PC.

Que regarder d'autre ?

Merci