Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour, Il faut tout d'abord être reconnue inapte à toutes fonctions (très important) par la commission de réforme ou par le comité médical si celui-ci a déjà statué dans le cadre d'une longue maladie par ex, puis demander à la CNRACL une pension d'invalidité. (dossier téléchargeable sur le site de...

Bonjour, Pour te répondre, il faut que tu me dises si cela a changé ta durée hebdomadaire de service? Es-tu, en travaillant sur 4 communes, à temps complet? Si oui, fais-tu plus de 39h par semaine sur l'ensemble des communes (en ajoutant le temps de travail hebdomadaire de chaque commune)? Je répète...

Bonjour, Les congés annuels de 2010, acquis quand vous étiez à temps complet et si vous reprenez à 50%, cela reviendra à poser une 1/2 j pour 1 jour absent. Ils doivent être pris immédiatement après l'arrêt maternité. Pour les congés 2011, même chose puisqu'ils ont été acquis sur du temps complet. D...

Bonjour, Il est vrai que la politique Pole-Emploi varie d'une agence à une autre; pas une seule applique les règles de la même façon. Il va falloir vous battre auprès d'eux pour exiger les droits que vous avez acquis pendant votre disponibilité, dispositif prévu par la loi pour les fonctionnaires et...

Bonjour,

Bazekefro a raison; cependant, voyez ce qui pose problème, parfois il suffit de discuter pour que tout s'arrange.

Bon courage,

Ce sujet a été abordé à plusieurs reprises dans ce forum. Tapez dans le moteur de recherche en haut et à gauche "harcèlement moral" et vous aurez les liens vers les discussions qui ont eu lieu.

Bon courage

Bonjour, Pour pouvoir vous répondre, il faudrait connaitre toute l'histoire car ce n'est pas évident de donner un avis sans connaitre le contexte. Il serait peut-être sage de demander, par écrit, un rv avec le maire en lui expliquant l'objet de cette demande. Des explications en direct apportent par...

Bonjour, La pause méridienne est obligatoire et minimum de 3/4h (code du travail je crois). Dans ton cas, tu es intervenu pendant ta pause déjeuner, il faut donc que tu ais un temps de pause obligatoire après et au minimum de 3/4h. Je crois comprendre que tu voudrais qu'il soit de 1h30, soit le temp...

Ne te prends pas la tête pour tes congés 2011. Tes congés 2011 te sont acquis même si tu as été en congé LM et en mi-temps thérapeutique. Pour les RTT 2011, tu recommences à avoir des droits dès lors que tu reprends à 37h30. Pour les calculer, tu comptes le nombre de semaines jusqu'au 31.12.2011 (dé...

Bonjour, L'intégration directe n'est possible que comme adjoint administratif 2ème classe. Le classement (échelon) se fera dès la mise en stage avec reconstitution carrière privée et carrière publique et choix du plus avantageux pour déterminer l'échelon donc les indices: brut pour la carrière, majo...

Bonjour, Oui la collectivité, et donc le maire, peut changer tes horaires et te les imposer. Si cela modifie l'organisation du service, la nouvelle organisation doit passer en CTP. Mieux vaut négocier avec ton Maire que te voir imposer tes horaires. Si tes nouveaux horaires modifie de + ou - 10% ton...

Bonjour,

Le plus simple est de voir directement avec la MNT. Vous êtes adhérent, vous avez donc droit de les appeler à propos de toutes les questions que vous vous posez.

Cordialement,

Bonjour,

Une modification de + ou - 10% du temps de travail hebdomadaire n'a pas à être passer en CTP. Beaucoup de CT le font pour informer.

pour ce qui est du carburant, là cela va être plus difficile car il n'y a pas de texte à ma connaissance.

Cordialement,

Bonjour, Sujet déjà abordé sur ce forum. Voici le lien: http://www.forumterritorial.org/forum/viewtopic.php?f=47&t=12630&p=46156&hilit=cong%C3%A9s+annuels#p46156 Il faut que vous sachiez qu'en étant en mi-temps thérapeutique, on conserve intégralement son droit à congé. En revanche, pend...

Bonjour,

Le code du travail s'applique à la fonction publique Il faut vous accrocher, vous devez récupérer ces heures pour visite médicale obligatoire.

Cordialement,