Forum de la Fonction Publique Territoriale

Bonjour,

Est ce que un particulier peut mettre en place un échafaudage le long de sa maison qui se trouve en limite avec le domaine publique pour un temps illimité. Quels sont les obligations du particulier?

Merci

Bonjour, La commune a effectué un appel d'offres en procédure adaptée. Il y a un pli qui est arrivé après la clôture avec sur l'enveloppe le tampon FD de la poste. Il a été transmis dans les temps par l'entreprise (cachet de la poste) mais il a du être acheminé au mauvais endroit. Doit-on rejeter ce...

Bonjour,

Quel est la procédure pour donner délégation à un conseiller municipal?

Merci

Bonjour,

Est ce que la dématérialisation des marchés est obligatoire pour les marchés négociés?

Merci

Bonjour,

Est ce que le CCAP et le CCTP sont des documents obligatoires pour un marche en procédure adaptée de - de 90 000.00€HT.

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Le Conseil Municipal peut-il rembourser des lunettes cassées d'un agent pendant le service du à une bousculade d'enfants après le repas du midi?
L'assurance ne prend pas en charge car la responsabilité de la commune n'est pas engagée.

Merci,

Bonjour,

Nous recrutons une non titulaire.
Quelle est la différence entre faire un arrêté de nomination et faire un contrat?

Merci

Bonjour,

une nouvelle voie a été classée dans le domaine public routier.
Quelles sont les démarches à faire pour qu'elle apparaisse sur le cadastre?


Merci,

Bonjour,

Lors de l'édition d'un acte d'état civil (reconnaissance), l'acte est sorti sur le verso au lieu du recto. Je me retrouve avec une page entre deux actes dans le registre.
Est ce qu'il y a une mention à mettre sur cette page blanche?

Merci de vos réponses