Bonjour,
L'article 17 stipule :
"Peuvent être nommés rédacteurs principaux les rédacteurs comptant au moins deux ans d'ancienneté
dans le 7e échelon de leur grade après inscription sur un tableau d'avancement
NOTA:
Décret n° 2008-513 art. 27, art. 46 : Le dernier alinéa ainsi rédigé est supprimé à compter du 1er juillet 2008 :
L'inscription au tableau d'avancement pour le grade de rédacteur principal des rédacteurs devant suivre la formation d'adaptation à l'emploi mentionnée aux articles 7 et 8 ci-dessus ne peut intervenir qu'au vu d'une attestation établie par le président du Centre national de la fonction publique territoriale et certifiant que l'intéressé a suivi cette formation. "
La rédaction ne prête pas à confusion : c'est dans le 7ème échelon que vous devez avoir deux ans, si vous êtes au 8ème échelon ou plus et bien forcement on considère que les deux ans sont acquis.le mot "dans" n'est pas "et", donc il n'est pas possible d'imposer(pénaliser) un agent qui est à l'échelon supérieur.
Si la collectivité estime que l'expérience n'est pas acquise, elle est libre de ne pas nommer l'agent car nous sommes dans le cas de la promotion interne. D'ailleurs c'est sur les quotas votés par la collectivité et c'est à elle de contacter le CDG car malheureusement le CDG refuse (souvent) de répondre aux agents directement.
Je suis tout à fait d'accord pour dire que les textes ne sont pas toujours clairs (pour ne pas dire incohérents ou illisibles )
, voir ces deux posts :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... =47&t=8021
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... 859#p27859
Mais le cas échéant, je le répète, la rédaction est nette et précise, juriste de base je ne vois vraiment pas comment cet article peut être interpreté différemment, si la volonté du Legislateur avait été d'imposer les deux ans il serait écrit :
"comptant au moins deux d'ancienneté dans le grade de rédacteur
et ayant atteint le 7ème echelon"
Personnellement je reste sur mon interprétation, dîte interprétation qui est celle de ma collectivité (car je suis concernée directement)
Je sais bien qu'en général c'est le binsssss et l'inéquité mais là pour le coup, je pense pas que ca soit le cas
D'ailleurs pour l'unanimité du premier post les Lyonnais l'étaient (Patricklyon et marie la Lyonnaise : solidarité Lyonnaise
), c'est un forum pas un cabinet juridique : que celui qui sait tout vienne m'instruire : bien du courage à lui : je suis blonde
Bonne continuation
Cordialement
PS : ce qui n'empêche pas qu'il existait déjà un post afférent à ce sujet (en plus fait par la même personne), et il aurait été plus pertinent de simplement "remonter" le post au lieu de créer un doublon (n'est ce pas webmestre
)
OUI je pense aux petits doigts fatigués de notre webmestre adoré
J'ai un doute. 
). Quand on questionne le Centre de Gestion, la première réponse obtenue est : pourquoi voulez-vous faire avancer un agent aussi rapidement ? Pas si viiite !!!! (... comme dans la 7ème compagnie. 
) porte en son sens l'essence de la distance ...qu'il nous reste à parcourir dans cette belle FPT ! [-o<
](./images/smilies/eusa_wall.gif "Exaspéré"){kind=small}
), il me semble juste de tenir compte de l'emploi exercé, des responsabilités et du retard de nomination.
