DETACHEMENT SUR GRADE SUPERIEUR

[MaryB]

Bonjour,

Je suis actuellement catégrorie B dans une collectivité. J'ai obtenu le concours interne d'ingénieur territorial (cat A). Ma collectivité ne veut pas me nommer. J'ai décrocher un poste dans une autre collectivité qui souhaite me recruter en détachement. Les 2 postes se trouvent dans la même région.
Or ma collectivité d'origine (X) veut absolument que la colelctivité (Y) me recrute par mutation sur mon grade de catégorie B puis en détachement sur le grade d'ingénieur.
La collectivité Y veut seulement un détachement sur le poste de catégorie A pendant la durée du stage puis me titularisera par la suite.

Chacun campe sur ses positions et j'ai peur que le poste me passe sous le nez bien que j'ai reçu le courrier de la collectivité Y m'annonçant qu'elle me recrutait en détachement.

Quel recrours puis-je avoir?
Puis-je perdre le poste de catégorie A qui m'intéresse énormément?

Merci de vos réponses ...

Cordialement

[Senateur]

Le détachement est de droit en cas de réussite à un concours. Votre collectivité d'origine ne peut donc pas s'y opposer et doit prononcer le détachement dès l'instant où vous en faites la demande écrite.

Ils préfèreraient la mutation car cela libère le poste définitivement.

[MaryB]

Bonjour,


Merci de votre réponse, mais sauriez-vous où je peux trouver un article de loi mentionnant que le détachement est de droit.
Ainsi, je pourrais faire un courrier en AR et demander mon détachement de droit en mettant en copie l'article en question.

Cela me soulage car je ne veux pas perdre le poste d'ingénieur dans la collectivité d'accueil car celui m'intéresse énormément.

Merci encore de votre aide.

Cordialement

[Senateur]

Article 4 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986

Sont détachés de plein droit :

1° Les fonctionnaires détachés pour exercer les fonctions de membre du Gouvernement, un mandat de membre de l'Assemblée nationale, du Sénat, du Parlement européen ou qui cessent d'exercer leur activité professionnelle pour accomplir un mandat local dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales ;

2° Les fonctionnaires mentionnés aux 12° et 13° de l'article 2 ci-dessus.

12° Détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un emploi permanent de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public à caractère administratif dépendant de l'Etat ou d'une collectivité territoriale, y compris les établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique, ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à l'un de ces emplois ;

[MaryB]

Merci pour votre réponse.
Je vais de ce pas voir ma DRH et l'en informer.

Cordialement

[MaryB]

Bonjour,

Je vous donne un retour sur mon cas: j'ai effectivement vu ma DRH qui me demande de comprendre la position de la collectivité : ils auront du mal à recruter si mon poste n'est pas libéré par la mutation.

Il semblerait que ma collectivité d'accueil accepte la mutation, par contre je vais muter sur mon grade actuel (Technicien supérieur Principal).
Mais le poste en question est un poste d'ingénieur et je suis sur liste d'aptitude, je vais donc avoir 2 arrêtés : 1 de mutation et 1 autre le même jour pour un détachement en tant qu'ingénieur stagiaire.

Est-ce bien cela ?

Merci de vos réponses.

Cordialement

[Senateur]

Si la nouvelle collectivité est ok pour vous prendre en mutation alors pourquoi pas. Maintenant, votre ancienne collectivité peut très bien embaucher un contractuel pour la durée de votre détachement...

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Je dirai elle peut même faire comme la majorité des collectivités recrtuer un fonctionnaire et dans un an à votre titu mettre fin au détachement et vous muter.

Première fois que je vois une colectivité aussi febrile

Enfin l'mportant est que vous puissier beneficier de votre nouveau grade

Bonne chance et bonne continuité

Cordialement

off) kikou sénateur

[Senateur]

Forcément, il fallait qu'on se croise sur un post détachement /off

[marie la Lyonnaise]

off) vi vi faut dire qu'il y a pas foule sur le sujet
Bon je crois que nous deux on fait une bonne équipe : c'est déjà pas si mal
Pardon pour le off mais de temps en temps un peu de fleurs ca fait du bien, surtout que celles du webmestre elles arrivent jamais
FIN DU OFF
Biz à sénateur et webmaestro