Bonjour,
Une personne s'interroge sur le fait de pouvoir déménager durant un C.L.D..
Apparement, pour des raisons de santé, cette personne souhaiterait déménager dans un autre département pour se rapprocher de sa famille. Elle avait également fait, auparavant, une demande de mutation pour être plus proche de son nouveau domicile. Mais cette mutation a été refusée, apparement, en raison de sa maladie.
Déjà à ce niveau là, il y aurait une incohérence. Comment une C.A.P. peut-elle avoir connaissance de d'informations médicales ?
En somme pour aller mieux, elle voudrait déménager. Tant que cette personne sera en C.L.D. cela ne devrait pas trop poser de problèmes, mais lorsqu'elle devra reprendre le travail, dans sa collectivité d'origine (vu que sa mutation a été refusée), elle sera trop loin pour pouvoir faire le trajet tous les jours.
Que pourrait-on lui conseiller ? Refaire une demande de mutation une fois qu'elle a déménagée ?
Merci de vos réponses
Déménagement durant un C.L.D.
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enerfather
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- Enregistré le : lun. 29 sept. 2008 13:48
Re: Déménagement durant un C.L.D.
Bonjour,
Pour pouvoir être mutée, il faut qu'elle soit en position d'activité. Si elle déménage pendant son CLD, qu'elle aille mieux, qu'elle se sente la force de reprendre, elle cherche une mutation correspondant à la date de la fin de son CLD. Elle passe une visite médicale à la médecine du travail (de sa collectivité d'origine)lui donnant le feu vert de la reprise, puis elle demande sa mutation à sa collectivité d'origine qui lui accordera sous réserve d'un préavis allant de 0 à 3 mois. Sa collectivité d'accueil lui fera également passer une visite d'embauche et la mutation deviendra effective.
Avant la fin la période en cours du CLD, et si suite au déménagement elle se sent bien et veut retravailler, il faudra l'avis du comité médical de sa collectivité d'origine, puis sa réintégration dans sa collectivité d'origine (visite médecine du travail) et, pourquoi pas mutation dans la foulée si la CT d'origine est d'accord.
Le plus important pour elle, c'est d'abord sa santé, et de se reconstruire donc si cela est nécessaire de déménager. Il faut qu'elle garde à l'esprit qu'elle a tj la disponibilité pour lui donner le temps de trouver un job (mais sans salaire et en prenant toutes les précautions pour la sécu)................
Bon courage
Pour pouvoir être mutée, il faut qu'elle soit en position d'activité. Si elle déménage pendant son CLD, qu'elle aille mieux, qu'elle se sente la force de reprendre, elle cherche une mutation correspondant à la date de la fin de son CLD. Elle passe une visite médicale à la médecine du travail (de sa collectivité d'origine)lui donnant le feu vert de la reprise, puis elle demande sa mutation à sa collectivité d'origine qui lui accordera sous réserve d'un préavis allant de 0 à 3 mois. Sa collectivité d'accueil lui fera également passer une visite d'embauche et la mutation deviendra effective.
Avant la fin la période en cours du CLD, et si suite au déménagement elle se sent bien et veut retravailler, il faudra l'avis du comité médical de sa collectivité d'origine, puis sa réintégration dans sa collectivité d'origine (visite médecine du travail) et, pourquoi pas mutation dans la foulée si la CT d'origine est d'accord.
Le plus important pour elle, c'est d'abord sa santé, et de se reconstruire donc si cela est nécessaire de déménager. Il faut qu'elle garde à l'esprit qu'elle a tj la disponibilité pour lui donner le temps de trouver un job (mais sans salaire et en prenant toutes les précautions pour la sécu)................
Bon courage