refus de titularisation

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refus de titularisation

Messagepar gilftroue » Dim 18 Juil 2010 14:58

Bonjour,

Je me permet de venir vers vous pour trouver de l'aide.

Je vous explique:

Je suis employé dans une comune et stagiairisé depuis le 1 nov 2009. mon chef de service ma "noté" via un rapport de stage fin juin 2010 et à la suite de ce rapport il m'a convocqué pour m'expliquer qu'il refusais ma titularisation et demandais la reconduction pendant 1 ans mais sans raison professionels. les deux seule explications que j'ai eu sont qu'il ne souhaite pas me titularisé car il pense que je vais demandé une mutation, ce qui est evidement faux et que du coup je vais le planter en cours d'année.

Il faut savoir egalement que des conflits dans ce service existe depuis 6 mois entre mon colègue et mon chef de service et qu'il pensse que je m'en suis mélé, ce qui est faux biensur.

bref sans aucune raison professionel valable il ma fait un rapport de stage où il me fait passé pour un mauvais employé (ne connaissant pas mon travail, non ponctuel, ...).
Suite à ce rapport j'ai été recu par mon DGS qui ma fait comprendre que c'etais mal parti pour moi et que dans un premiers temps je devais envoyer au maire un courrier pour "me défendre" et donc contredire ce rapport. et qu'au pire il mettrais en fin de stagiarisation (donc à la porte sans raison !)

je souhaiterais savoir si il existe des demarches exterieur à ma commune pour pouvoir me défendre?

Cordialement
gilftroue
 
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Re: refus de titularisation

Messagepar darkknight » Lun 19 Juil 2010 06:31

bonjour,

Si l'évaluation de votre chef de service ne se base sur aucun fait matériel probant (absence d'évaluation intermédiaire mettant à jour vos difficultés professionnelles à assumer vos fonctions, absence de mise en garde concernant vos retards, absence de témoignage qui vont dans le sens des dires de votre chef de service, etc), il sera facile pour vous de démontrer par une réponse écrite à votre maire (réponse faite bien sûr sous couvert de votre chef de service et de votre DGS) que ce rapport ne peut fonder une décision de refus de titularisation de l'autorité territoriale. Toutefois, prenez soin d'accompagner votre réponse d'éléments prouvant que vous avez été un bon agent pendant la durée de votre stage (témoignages de vos collègues, d'administrés, etc.).
Sachez que la décision de refus de vous titulariser ne peut intervenir qu'après avis de la CAP. Vous pourrez très bien, le moment voulu, faire parvenir à cet organisme une copie de votre réponse et de l'ensemble des témoignages adressés préalablement à votre maire. Même s'il ne s'agit que d'un avis simple, c'est-à-dire d'un avis qui ne lie pas l'autorité territoriale dans sa prise de décision, elle peut peut faire pencher la balance en votre faveur, notamment ne cas de recours contentieux.

Enfin, sachez que la note de votre chef de service, qui est un document préparatoire à une décision, n'est pas directement attaquable devant le juge administratif. Il faudra attendre la décision de refus de titularisation ou de prorogation de stage pour pouvoir le saisir.

En tout cas, pour toutes ces démarches, qui sont de nature essentiellement écrite, faites vous aider par un membre d'une organisation syndicale.
darkknight
 
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Re: refus de titularisation

Messagepar gilftroue » Jeu 22 Juil 2010 15:29

Bonjour,

Merci pour votre reponse rapide. Pour le moment je suis toujours en attente d'une reponse de la mairie. Je pensse que je n'aurais pas de nouvelle avant la rentrée. Je reviendrais vers vous à ce moment là.

Merci !
gilftroue
 
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