ATSEM : annualisation ? jours de fract ? arrêt maladie ?

[trouglion]

Bonjour tout le monde, ceci est mon premier post et je ne pense pas le dernier !! merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider.


je suis adjoint adm d'une petite mairie. Je m'occupe aussi bien de l'état civil, que de l'urbanisme et de la gestion des congés. Je m'occupe de la gestion des congés depuis 4 ans, mais comme je n'avais pas de formation, je me suis basé sur ce que la personne qui s'en occupait précédemment m'a dit. Je viens de faire une formation par le biais du CNFPT et j'ai donc maintenant bcp plus d'information. Toutefois, un gros problème se pose au niveau des ATSEM et des animateurs du CLSH. En effet, ces agents sont annualisés. Il s'avèrent que cela permet une gestion plus facile de l'aménagement de leur temps de travail mais je me retrouve avec plusieurs interrogations. Comment peut on leur faire bénéficier de congés supplémentaires de fractionnement étant donné que les congés annuels proprement parlé n'apparaissent pas distinctement sur leur tableau d'annualisation. Jusqu'à présent, la personne qui s'en occupait me disait "c'est du temps non travaillé". Certes, mais sur le principe, ces agents doivent bénéficier d'une part de leurs congés annuels et du fait de leur cycle de travail, ils doivent bénéficier d'ARTT. De cette sorte, on pourrait facilement voir si les nombres de jours de congés entre le 1er novembre et le 30 avril leur permet d'avoir des jours supplémentaires. Je me demande donc comment font les autres collectivités pour gérer les congés des personnes qui sont annualisés ? De plus, les agents peuvent bénéficier du compte épargne temps, comment leur en faire bénéficier également ? Et enfin, si un ATSEM est en arrêt maladie pendant deux mois, durant cette période, il devait avoir des congés ou ARTT, nous devons donc lui re-otroyer afin qu'il en bénéficie ultérieurement en fonction des nécéssités de service, mais apparement, la comptable me disait qu'on ne pouvait pas les lui rendre car il s'agit de "temps non travaillé", et la phrase qu'elle me disait "on ne va pas lui redonner des congés si elle n'a pas travaillé". Je ne vois pas les choses de la même manière, voila pourquoi je me tourne vers vous. j'espère avoir été assez clair, dans le cas contraire, j'étofferai un peu plus. Je sais également que j'ai mélangé 3 pbs en un seul post, s'il faut que je dissocie, je le ferai également

rappel des pbs :

1/ comment bien gérer une annualisation ?
2/ jours supplémentaires pour ATSEM du fait de l'annualition, comment faire ?
3/ interprétation d'un arrêt maladie pour une personne annualisé

[Véro au boulot]

Si tu annualises, cette notion de "temps non travaillé" n'a aucun sens

Elles ont un contrat de combien d'heures annualisées ? 35 H ? Moins ?

Pour ta comptable, et pour toi, un guide très bien fait du CDG 35 : http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattach ... body_1.pdf

Pffffffffff, pas facile de bosser dans des petites collectivités (voui, c'est du vécu...... quotidien !)

Dès que j'ai ta réponse concernant le nombre d'heures annualisées, je t'explique notre mode de calcul...

[trouglion]

Je te remercie pour le lien que tu m'as transmis. J'avais déjà récuperer plusieurs dossiers venant de ce CDG, mais celui-ci à l'air encore plus complet. Tu m'offres un peu de lecture !!

Concernant le temps de travail, les ATSEM ont un contrat de 35h. Elle font 39h pendant la période scolaire, pendant les vacances, elles travaillent par journée de 8h. Sur la base de 1607h annuel, elles ont donc bien plus de 5 semaines de vacances par an. En effet, pdt les vacances scolaires, elles préfèrent venir 3 jours pour 8h, qu'une semaine à 4 h par jour. Ce qui fait que sur leur calendrier d'annualisation, il apparait les périodes de travail, et les jours non travaillés. J'ai eu beau expliqué à la comptable que lorsqu'elles ne travaillent pas, il s'agit de congés payés et de RTT, elle persiste avec le terme "temps non travaillé". De ce fait, elle me dit qu'on ne peut pas leur octroyer les jours supplémentaires et que si elles sont malades, on ne doit pas leur redonner leurs congés si elles en avaient puisqu'elles n'ont pas travaillé !! J'avoue, c'est dur dur à faire comprendre cela à qqun qui fonctionne avec son interprétation depuis des années. Voila pourquoi je cherche des documents pour appuer mes dire.

De la même manière que pour les ATSEM, les animateurs du centre de loisirs sont annualisés avec des contrats de 28h en général.

[Véro au boulot]

Merci pour ces précisions. Je t'explique comment nous avons calculé l'annualisation de nos ATSEM, qui sont elles aussi sur une base de 35h.

On part du postulat qu'il y a 36 semaines d'école.

36 semaines x 39 heures par semaines = 1404 heures
Pour un temps annualisé de 35 heures, l'ATSEM doit réaliser 1586 heures par an (qui correspondent à 1600 heures d'un temps plein moins les 14h pour les congés fractionnés, qu'elle prend forcément puisqu'elle profitent des vacances scolaires, en général).
1586 h - 1404 h effectuées en périodes scolaires = 182 heures.
Ton ATSEM doit réaliser 182 heures pendant les vacances scolaires ou les mercredis. Tu peux l'affecter sur un autre service à condition que ça ait un rapport avec les enfants (médiathèque, CLSH, etc...).
En plus, au titre de la journée dite de solidarité, elle devra effectuer 7h en supplément.

Elle doit donc effectuer 182h + 7h = 189 heures en supplément. à répartir pendant les vacances scolaires et/ou les mercredis.

Tout ce qu'il lui reste, ce sont ses congés annuels. Tu retombes donc sur tes pattes et tu obtiens les 5 semaines de congés auxquels elle a droit.

Pour ce qui est des congés, si elles sont malades pendant la périodes de congés annuels (ça sous-entend que tu as fixé à l'avance les jours où elles bossaient pendant les vacances), ceux-ci sont interrompus et la partie restant à utiliser le sera ultérieurement. Source : http://www.cdg56.fr/docs/1statut/Circul ... 3/0311.pdf

Et là, moi, je viens d'apprendre quelque chose ! J'étais certaine que si on était malade pendant une période de congés annuels, c'était pour notre pomme ! Tu dois avoir par contre un certificat médical qui atteste la maladie...

J'espère que c'est clair... Sinon, retoque à la porte

[trouglion]

Merci pour ta réponse et ton nouveau lien. Je vais potasser un peu et je reprendrais contact après si j'ai encore des questions.

Merci beaucoup

[trouglion]

Je me permets de relancer ce post pour demander encore qqs éclaircicements concernant les jours de fractionnement pour les Atsems et agents d'animation qui sont annualisés.

Suite aux infos que vous m'avez donner, j'étais convaincu qu'elles y avaient doirt également. La comptable a également appelé le centre de gestion qui lui a confirmé que oui. J'ai donc transmis l'information aux intérréssés.

Aujourd'hui, je me fais convoqué et un peu remonter les bretelles sur le fait que j'ai transmis une mauvaise information. Le maire de ma commune n'a pas du tout interpréter la règle de ces jours comme moi et les autres, et donc, ne souhaite pas leur octroyer.

Donc, soit je suis vraiment à la rue sur ce sujet, soit la règle "le patron a raison même quand il a tord" doit s'appliquer.

Je viens vers vous pour savoir si vous avez des cas concrets avec une annualisation d'un agent qui a droit à ses jours supplémentaires.
Pour mon Maire, ceux qui sont en mairie et qui ont un emploi du temps fixe y ont droit, les autres qui ont des emplois du temps modulé, rien du tout

Je suis pas membre d'un syndicat, ni porte paroles des agents, mais je n'aime pas ne pas comprendre pourquoi certains ont des droits et pas les autres