par Laracroft » Ven 14 Oct 2011 09:59
Bonjour,
Lorsqu'un agent saisit le comité médical, il le fait par écrit. Sa lettre est accompagnée d'un certificat médical sous pli confidentiel, le tout étant remis à la collectivité qui se charge de l'envoi au comité médical départemental. La CT ajoute les arrêts de travail successifs obtenus par l'agent pour sa pathologie, le dernier pv du comité si celui-ci a déjà statué auparavant.
Dans le mois qui suit la réception du dossier (normalement), le comité médical demande à l'agent de passer une visite chez un expert (phase obligatoire). Puis l'expert fait son compte-rendu au comité médical; lequel va statuer ensuite sur votre sort. Tout ceci peut prendre du temps: beaucoup de dossiers présentés, une visite et un compte-rendu de l'expert qui tardent, voire un ordre du jour chargé de la séance du comité médical qui repoussera le vôtre à la séance suivante.
Si, dans le mois qui suit votre demande auprès de votre collectivité, vous n'avez toujours rien reçu, demandez à votre collectivité de se renseigner auprès du secrétariat du comité pour s'assurer qu'il a bien reçu le dossier.
Bon courage,
