Bonjour,
Depuis 2006 il me semble que les IHTS sont cumulables avec les IFTS
Ors notre collectivité refuse les heures supplémentaires aux cadres même celles à récupérer sous pretexte que pour elle s'est compris dans le régime indemnitaire des agents.
Bien évidemment les délibérations ne parlent pas de cela.
Donc je ne comprends pas pourquoi les IHTS seraient que pour les catégories C?
Pourriez-vous me confirmer que l'on se fait avoir, quelle attitude tenir dans ce cas?
Ainsi un catégorie C en bout de grille indiciaire, au taquet de sa rémunération plus des heures sup payées pourrait avoir une rémunération équivalente voir supérieure à un agent de catégorie B en début de grille par exemple ...
Merci
ifts et ihts pour les cadres
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: ifts et ihts pour les cadres
le cumul n'est possible que depuis le 21 novembre 2007 pour les agents de catégorie B, mais c'est une possibilité pas une obligation. Peu de chance que ça marche 
DOMINIQUE
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?
Avez-vous bien pensé à consulter cette page ?
Re: ifts et ihts pour les cadres
nous avons une acienne délibération portant sur les ihts
si la commune ne délibére pas à nouveau je ne vois pas ce qui empecherait de cumuler (c'est le paiement et la récupération qui peuvent être le choix de la collectivité) mais de là à s'assoir dessus pour l'agent de catégorie B ou A c'est quand même un peu fort puisque les heures supplémentaires comme les commissions ou autres sont une demande et un besoin de l'employeur même si cela rentre dans le cadre du travail.
Cela voudrait dire que si vous faites moins de 1607 heures ont vous enlevera des RTT et si vous faites plus et bien c'est cadeau !!!
si la commune ne délibére pas à nouveau je ne vois pas ce qui empecherait de cumuler (c'est le paiement et la récupération qui peuvent être le choix de la collectivité) mais de là à s'assoir dessus pour l'agent de catégorie B ou A c'est quand même un peu fort puisque les heures supplémentaires comme les commissions ou autres sont une demande et un besoin de l'employeur même si cela rentre dans le cadre du travail.
Cela voudrait dire que si vous faites moins de 1607 heures ont vous enlevera des RTT et si vous faites plus et bien c'est cadeau !!!
Re: ifts et ihts pour les cadres
Comme le disait Dominique, le cumul IHTS/IFTS n'est possible que pour les catégories B (pas les A) et seulement au bon vouloir de l'employeur.
Pour les catégories A, il est normal qu'ils ne puissent percevoir les IHTS puisqu'ils ont le statut de cadre. Je te rappelle que les IFTS (indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires) sont sensées compenser forfaitairement les heures supplémentaires effectuées. Y'a pas de lapin!
Les catégories B n'étant pas dans les faits des cadres, il leur a été permis de cumuler l'indemnité horaire et l'indemnité forfaitaire, conséquence de l'application de la loi TEPA.
Dans le privé, les cadres ne sont pas concernés par les heures supplémentaires non plus! On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Pour les catégories A, il est normal qu'ils ne puissent percevoir les IHTS puisqu'ils ont le statut de cadre. Je te rappelle que les IFTS (indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires) sont sensées compenser forfaitairement les heures supplémentaires effectuées. Y'a pas de lapin!
Les catégories B n'étant pas dans les faits des cadres, il leur a été permis de cumuler l'indemnité horaire et l'indemnité forfaitaire, conséquence de l'application de la loi TEPA.
Dans le privé, les cadres ne sont pas concernés par les heures supplémentaires non plus! On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Re: ifts et ihts pour les cadres
bonjour,
Je suis désolée de vous décevoir mais les catégorie A pour certains cadres d'emploi de catégorie A de la FPT peuvent très bien percevoir des IFTS et des IHTS.
Pour ce qui est de "cadre" la définition que j'en ai c'est que le cadre occupe une fonction importante dans la collectivité et à souvent un service à gérer. Dans les petites collectivités cela arrive souvent que ce soit des catégories B (qui ont également des fonctions d'encadrement comme les catégorie A).
Pour la FPT je répète, j'ignore les textes sur lesquels vous basez vos affirmations mais il suffit de reprendre les décrets.
Les IFTS ne sont pas à confondre avec les IHTS. Les IFTS sont faites pour les travaux supplémentaires, les tâches particulières exercées dans les fontions de l'agent. Les heures supplémentaires IHTS sont quand on dépasse sont temps de travail hebdomadaire 35h par exemple.
Donc si la commune a pris des délibérations pour les IHTS et IFTS (ce qui n'est pas obligatoire puisque chaque commune définit le régime indemnitaire des ses agents en fonction des décrets existants), je ne vois pas pourquoi seuls les catégories C pouraient en bénéfincier (pour les IHTS) vu que les délib anciennes ne le précisent pas.
Je répète que dans le sens où vous dépasser vos heures vous en faites cadeau alors que si vous ne faites pas assez d'heures on va vous prendre des RTT, où est la logique.
Je ne sais pas si vous êtes fonctionnaires ou non mais le rapport au privé n'a rien à voir les cadres peuvent négociers leurs salaires en fonction de leurs diplômes mais cela n'est pas possible dans les statuts de la fonction publique....
Je suis désolée de vous décevoir mais les catégorie A pour certains cadres d'emploi de catégorie A de la FPT peuvent très bien percevoir des IFTS et des IHTS.
Pour ce qui est de "cadre" la définition que j'en ai c'est que le cadre occupe une fonction importante dans la collectivité et à souvent un service à gérer. Dans les petites collectivités cela arrive souvent que ce soit des catégories B (qui ont également des fonctions d'encadrement comme les catégorie A).
Pour la FPT je répète, j'ignore les textes sur lesquels vous basez vos affirmations mais il suffit de reprendre les décrets.
Les IFTS ne sont pas à confondre avec les IHTS. Les IFTS sont faites pour les travaux supplémentaires, les tâches particulières exercées dans les fontions de l'agent. Les heures supplémentaires IHTS sont quand on dépasse sont temps de travail hebdomadaire 35h par exemple.
Donc si la commune a pris des délibérations pour les IHTS et IFTS (ce qui n'est pas obligatoire puisque chaque commune définit le régime indemnitaire des ses agents en fonction des décrets existants), je ne vois pas pourquoi seuls les catégories C pouraient en bénéfincier (pour les IHTS) vu que les délib anciennes ne le précisent pas.
Je répète que dans le sens où vous dépasser vos heures vous en faites cadeau alors que si vous ne faites pas assez d'heures on va vous prendre des RTT, où est la logique.
Je ne sais pas si vous êtes fonctionnaires ou non mais le rapport au privé n'a rien à voir les cadres peuvent négociers leurs salaires en fonction de leurs diplômes mais cela n'est pas possible dans les statuts de la fonction publique....
Re: ifts et ihts pour les cadres
Vous ne me décevez pas mais vous auriez dû éviter l'économie d'un moteur de recherche avant d'inventer votre réglementation.
Je vous enjoins à regarder ceci, ou le guide des primes de la gazette des communes. Mais peut être remettrez vous en question les décrets, centres de gestion, ou la presse spécialisée.
Je fais à nouveau le rapprochement avec le privé: si vous estimez avoir une charge de travail trop importante, alors renégociez en compensation votre coeficient d'ifts de la même manière qu'un cadre du privé demanderait une augmentation; c'est on ne peut plus possible.
Je connais parfaitement la distinction entre IFTS et IHTS et je crois que celui qui fait la confusion n'est pas moi, mais je laisse aux contributeurs du forum le loisir d'apporter leur éclairage. Je vous rappelle que TS c'est travaux supplémentaires dans les deux cas.
Je suis scandalisé que l'on vous oblige en tant que cadre à effectuer des heures au delà de 35 heures et qu'elles ne vous soient pas indemnisées...
J'espère que vous n'aurez pas choqué les nombreux catégories C et B de ce forum qui font des heures sans compter, non indemnisées, pendant que vous scrutez la pendule. Vous souhaiteriez qu'un agent de catégorie A touche indûment des ifts pour travaux supplémentaires non faits en somme... Quelle belle mentalité!
Je vous enjoins à regarder ceci, ou le guide des primes de la gazette des communes. Mais peut être remettrez vous en question les décrets, centres de gestion, ou la presse spécialisée.
Je fais à nouveau le rapprochement avec le privé: si vous estimez avoir une charge de travail trop importante, alors renégociez en compensation votre coeficient d'ifts de la même manière qu'un cadre du privé demanderait une augmentation; c'est on ne peut plus possible.
Je connais parfaitement la distinction entre IFTS et IHTS et je crois que celui qui fait la confusion n'est pas moi, mais je laisse aux contributeurs du forum le loisir d'apporter leur éclairage. Je vous rappelle que TS c'est travaux supplémentaires dans les deux cas.
Je suis scandalisé que l'on vous oblige en tant que cadre à effectuer des heures au delà de 35 heures et qu'elles ne vous soient pas indemnisées...
J'espère que vous n'aurez pas choqué les nombreux catégories C et B de ce forum qui font des heures sans compter, non indemnisées, pendant que vous scrutez la pendule. Vous souhaiteriez qu'un agent de catégorie A touche indûment des ifts pour travaux supplémentaires non faits en somme... Quelle belle mentalité!
Re: ifts et ihts pour les cadres
Bonjour,
j'viens mettre mon p'ti grain d'sel !
Je suis catégorie B et je bénéficie du cumul et voici comment je gère cette situation :
IFTS = indemnité forfaitaire donc = un forfait qui est sensé rémunérer les heures supplémentaires que je réalise, en fonction d'un coefficient. Mon coefficient est au maxi, donc je considère que si je reste entre midi et 2 et/ou jusqu'à 18-19 heures, je suis rémunérée (ancien système des 25 heures sup maxi).
IHTS = indemnité horaire donc = des heures qui me seront payées à titre exceptionnel si elles dépassent le nombre d'heures que je fais déjà en étant payée forfaitairement par l'IFTS. Exemple : conseil municipal jusq'u'à 22 heures, réunion avec lointain déplacement, permanence journée fériée exceptionnelle pour ma collectivité, réunion spécifique à des heures imposées.... etc... Bref, cela reste exceptionnel !
Le budget de masse salariale d'une collectivité n'est pas élastique à volonté et l'exagération dans les exigences sont de nature à irriter les responsables !
D'ailleurs, en temps que catégorie A, non seulement il faut faut savoir faire preuve de réflexion, de modération, de ne pas abuser des possibilités offertes et montrer l'exemple aux agents dont on a la charge, mais c'est - à mon sens - aussi un devoir de se montrer responsable et gestionnaire à ce niveau de responsabilité !
j'viens mettre mon p'ti grain d'sel !
Je suis catégorie B et je bénéficie du cumul et voici comment je gère cette situation :
IFTS = indemnité forfaitaire donc = un forfait qui est sensé rémunérer les heures supplémentaires que je réalise, en fonction d'un coefficient. Mon coefficient est au maxi, donc je considère que si je reste entre midi et 2 et/ou jusqu'à 18-19 heures, je suis rémunérée (ancien système des 25 heures sup maxi).
IHTS = indemnité horaire donc = des heures qui me seront payées à titre exceptionnel si elles dépassent le nombre d'heures que je fais déjà en étant payée forfaitairement par l'IFTS. Exemple : conseil municipal jusq'u'à 22 heures, réunion avec lointain déplacement, permanence journée fériée exceptionnelle pour ma collectivité, réunion spécifique à des heures imposées.... etc... Bref, cela reste exceptionnel !
Le budget de masse salariale d'une collectivité n'est pas élastique à volonté et l'exagération dans les exigences sont de nature à irriter les responsables !
D'ailleurs, en temps que catégorie A, non seulement il faut faut savoir faire preuve de réflexion, de modération, de ne pas abuser des possibilités offertes et montrer l'exemple aux agents dont on a la charge, mais c'est - à mon sens - aussi un devoir de se montrer responsable et gestionnaire à ce niveau de responsabilité !
Re: ifts et ihts pour les cadres
A l'attention de Sénateur
Au lieu d'interpréter mes propos je vous joins mes informations :
" - par dérogation aux conditions générales et en application de l'article 2 II du décret n°2002-598 du 25 avril 2002, un arrêté ministériel du 25 avril 2002 (-voir AM250402) permet l'octroi à certains fonctionnaires de catégorie A
On peut par conséquent conclure :
- que des IHTS peuvent être octroyées aux membres des cadres d'emplois territoriaux de catégorie A (sages-femmes ; puéricultrices cadres de santé ; cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico- techniques ; puéricultrices**) dont le corps équivalent peut également en bénéficier ; le versement se fera dans les conditions fixées par le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 (-voir DE250402)."
Pour les autres filières de catégorie A en FPT vous avez raison mais il ne faut jamais croire avoir la science infuse, il y a toujours des exceptions, la preuve.
D'ailleurs je n'ai jamais dit que j'étais catégorie A mais je pense que si les catégorie C cumulent IAT et IHTS pourquoi pas les B les IFTS et les IHTS.
Je ne vois pas ce qui vous choque, vue que les IHTS c'est quand on dépasse les horaires hebdomadaires de travail à la demande de la hiérarchie.
Les décisions du gouvernement vous choquent, c'est pas moi qui les ai inventées !!!
Je ne connais pas votre catégorie mais il faut un minimum de respect envers des collègues "si toutefois vous êtes fonctionnaire".
Sachez que j'ai assez d'ancienneté dans l'administration pour ne pas vous laisser écrire publiquement que je regarde la pendule.
Pour qui vous prenez-vous? C'est un forum d'information et d'entraide, ce n'est pas un forum "pour se lâcher" ou de prendre les membres du forum pour des abrutis.
Je n'ai pas besoin d'un moteur de recherche mes sources c'est la DGCL.
A bon entendeur ...et pour "châtier" pour reprendre vos terme c'est pas vraiment le but du forum.
Au lieu d'interpréter mes propos je vous joins mes informations :
" - par dérogation aux conditions générales et en application de l'article 2 II du décret n°2002-598 du 25 avril 2002, un arrêté ministériel du 25 avril 2002 (-voir AM250402) permet l'octroi à certains fonctionnaires de catégorie A
On peut par conséquent conclure :
- que des IHTS peuvent être octroyées aux membres des cadres d'emplois territoriaux de catégorie A (sages-femmes ; puéricultrices cadres de santé ; cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico- techniques ; puéricultrices**) dont le corps équivalent peut également en bénéficier ; le versement se fera dans les conditions fixées par le décret n°2002-598 du 25 avril 2002 (-voir DE250402)."
Pour les autres filières de catégorie A en FPT vous avez raison mais il ne faut jamais croire avoir la science infuse, il y a toujours des exceptions, la preuve.
D'ailleurs je n'ai jamais dit que j'étais catégorie A mais je pense que si les catégorie C cumulent IAT et IHTS pourquoi pas les B les IFTS et les IHTS.
Je ne vois pas ce qui vous choque, vue que les IHTS c'est quand on dépasse les horaires hebdomadaires de travail à la demande de la hiérarchie.
Les décisions du gouvernement vous choquent, c'est pas moi qui les ai inventées !!!
Je ne connais pas votre catégorie mais il faut un minimum de respect envers des collègues "si toutefois vous êtes fonctionnaire".
Sachez que j'ai assez d'ancienneté dans l'administration pour ne pas vous laisser écrire publiquement que je regarde la pendule.
Pour qui vous prenez-vous? C'est un forum d'information et d'entraide, ce n'est pas un forum "pour se lâcher" ou de prendre les membres du forum pour des abrutis.
Je n'ai pas besoin d'un moteur de recherche mes sources c'est la DGCL.
A bon entendeur ...et pour "châtier" pour reprendre vos terme c'est pas vraiment le but du forum.
Re: ifts et ihts pour les cadres
Pour répondre à Ester77.
Tout à fait d'accord avec vous.
Par contre comme les catégories A filière administrative n'ont pas d'IHTS je ne vois pas pourquoi les B n'en aurait pas au même titre que les C.
C'était la question.
Car se sont des demandes d'heures supp de la hiérachie (commissions ou autre).
Par contre si vous voulez prendre des heures là vous devez les prendre sur vos congés ou RTT, c'est pas très logique tout ça.
Je voulais juste savoir comment cela se passe dans les autres collectivités.
Merci pour vos infos.
Tout à fait d'accord avec vous.
Par contre comme les catégories A filière administrative n'ont pas d'IHTS je ne vois pas pourquoi les B n'en aurait pas au même titre que les C.
C'était la question.
Car se sont des demandes d'heures supp de la hiérachie (commissions ou autre).
Par contre si vous voulez prendre des heures là vous devez les prendre sur vos congés ou RTT, c'est pas très logique tout ça.
Je voulais juste savoir comment cela se passe dans les autres collectivités.
Merci pour vos infos.
Re: ifts et ihts pour les cadres
Heu... l'arrêté du 25 avril 2002 concerne la fonction publique hospitalière (dont les agents font énooooormément d'heures supplémentaires).
Allez donc voir le guide des primes de la gazette des communes et vous aurez toute réponse concernant le régime indemnitaire applicable à la FPT. (et prenez une camomille c'est relaxant)
Je ne remets pas en cause vos compétences et votre expérience et j'ai pu voir au travers de vos nombreuses contributions sur ce forum que vous êtes calée dans votre domaine. Enfin bon, ce doit être votre pseudo qui provoque ce genre de clashs
Sans rancune
Allez donc voir le guide des primes de la gazette des communes et vous aurez toute réponse concernant le régime indemnitaire applicable à la FPT. (et prenez une camomille c'est relaxant)
Je ne remets pas en cause vos compétences et votre expérience et j'ai pu voir au travers de vos nombreuses contributions sur ce forum que vous êtes calée dans votre domaine. Enfin bon, ce doit être votre pseudo qui provoque ce genre de clashs
Sans rancune
Re: ifts et ihts pour les cadres
... et peace and love sur l'Institution des Fonctionnaires Territoriaux Souriants 
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