IAT variable en fonction des jours de maladies.

[clint]

Bonjour à tous , voila notre nouvelle municipalité a decidé de moduler la prime d IAT en fonction du nombre de jours de congés de maladie des agents, à savoir que plus on est malade et plus l IAT diminue et les somme enlevées aux agents malades sont redistribuées à ceux qui ne l ont pas eté, je suis etonné d une telle mesure , est ce legal.

[pyr]

Oui c'est légal. Une délibération du Conseil définira les conditions sûrement. Ceci rentre, entre autre, dans le cadre des "primes au mérite" que l'on a beaucoup entendu parler. Il s'agit d'établir les critères d'attribution des primes et indemnités pour permettre à l'autorité territoriale d'apprécier la valeur de l'agent en prenant en considération la note obtenue dans l'année, ses absences éventuelles, son grade, ... C'est discutable bien entendu mais c'est une question de politique de gestion des RH. Quant à la redistribution de la somme, je ne vois pas trop comment cela peut être mis en place sauf si l'effet a lieu 1 an après. Leur but est peut être de ne pas montrer qu'ils souhaitent faire des économies sur le personnel puisque l'enveloppe primes et indemnités sera entièrement redistribué (mais de manière différente selon les agents).

[clint]

MERCI BEAUCOUP DE VOTRE REPONSE.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Oula oula oula minute papillon

1/ la fameuse prime au mérite, s'appelle la Prime de fonctions et de résultats (PFR) , cette dernière n'est pour l'instant mise en place que pour les cadres administratifs de l'Etat. L'Etat se donne jusqu'à 2012 pour l'instaurer à toutes ses filières.
Sachant que pour la réforme de la catégorie B nous avons 3 ans pour la mettre en place (2009 à 2011), nous pouvons présumer que cette prime se substituant à toutes les primes existantes ne verra le jour pour nous qu'en 2013-2015.
http://www.gouvernement.fr/gouvernement ... n-publique
http://www.lesechos.fr/management/motiv ... ulture.htm

2/ les primes n'ont pas vocation a être fluctuantes : vous imaginez pour la RH, un arrêté individuel à chaque fois pour redéterminer le coéff.

3/ je vois bien de quoi il s'agit pour l'avoir mis en place dans mon ancienne collectivité : le fameux régime indemnitaire !
Très difficile à faire comprendre (à se demander si les élus ne le font pas exprès) : alors c'est partie pour l'explication, je vais essayer de ne pas être trop technicienne et de parler "clair" :
Il ne faut pas confondre :
--> il y a d'un côté vos primes (IAT,IEMP....), vous les avez tous les mois, via un coéff. déterminé sur votre arrêté.Rien ne change de ce côté là
--> il y a de l'autre le régime indémnitaire (RI) : le 13ème mois, la petite prime pour les vacances d'été : peu importe son doux nom, c'est de ca que l'on parle :
Les collectivités ont obligation de délibérer ce régime indemnitaire en établissant des critères (au passage si j'ai raison, votre collectivité est un chouille en retard )
Et la source de toutes les incompréhensions vient du fait que pour "faire" ce RI il faut s'appuyer budgétairement sur les primes déjà existantes pour créer cette enveloppe budgétaire.
Pour simplifier la compréhension il est justement conseillé de l'appeller RI, prime de fin d'année, prime RI, NRI : bref un libellé qui ne prête pas à confusion.
Pour être clair et limpide : sur le budget, la délibération, le Compte Rendu CTP on utilise le terme IAT, mais sur la feuille de paie on utilise le terme "RI".
En fait on parle d'IAT, juste la première fois pour déterminer le montant plafond mais ca c'est la salade "RH" pour vous l'info c'est qu'il y a une nouvelle prime.

Bien sur ce RI est attribué selon des critères comme l'absence, la manière de servir, la ponctualité,etc....
Il est determiné par filière et par catégorie.
Dans mon ancienne collectivité, il y avait une part fixe acquise et pro-ratisé selon l'absence et le temps de travail
une part variable déterminée par une note, attribuée suite à un entretien : objectif, manière de servir, ponctualité....

Si tel est bien le cas, il était inutile de noyer les agents dans le détail de la mise en place....

les somme enlevées aux agents malades sont redistribuées à ceux qui ne l ont pas eté

Ca me conforte dans mon analyse, alors ca pardonnez moi mais il faudra être vigilent sur la rédaction de la délibération, car souvent c'est une petite phrase type :
"le restant de l'enveloppe budgétaire non affecté pourra être attribué par l'autorité compétente"
Et là dans les faits il y a souvent (toujours) une explication rationnelle pour ne pas le faire
Le méchant Monsieur Etat a imposé trop d'augmentation des salaires, il faut garder le reliquat pour stabiliser la masse salariale
obligé de recruter, trop de dépenses imprévues, il faut garder le reliquat pour stabiliser la masse salariale
Plus de promotion interne que prévue, il faut stabiliser......

Bref, il faudra voir comment cette délibération est rédigée.
Quoi qu'il en soi le CTP doit valider les critères.
La Prefecture est assez vigilante sur ce type de délibération.

En conclusion, oui c'est Légal et d'ailleurs obliatoire mais si on parle bien de l'IAT dans le cadre de ce qu'on l'on nomme le NRI : Nouveau Régime Indemnitaire.
Si on parle de l'IAT : prime mensuelle et ben je vois pas comment va gérer la RH , il est impossible de revoir le coéff. comme ca dans le sens du vent ou de la présence...c'est pour ca que je suis presque certaine que nous parlons bien du NRI qui ne vous a pas été expliqué correctement.

Il reste l'hypothèse (usine à gaz) ou tous le système des primes est absorbé par le NRI, auquel cas durant 11 mois vous avez l'IAT et le 12ème de régularisation au vu de l'absence, vous avez l'IAT-"NRI" : il n'ont pas d'autre moyen et ce choix n'est vraiment pas très fonctionnel....

renseignez vous plus avant, et tenez nous au courant
Cordialement

PS : ce système à la présence est profondemment injuste (c'est mon sentiment et il n'engage bien sur que moi): un super agent absent 3 mois mais qui c'est donné à fond les ballons pour sa collectivité durant les 9 mois restant est pénalisé, alors que franchement un pépin de santé ca arrive : pour l'avoir "essuyé" : j'ai trouvé celà profondement injuste : double punition : l'hospitalisation, la maladie et pas de prime
Et logiquement la petite phrase "pourra être redistribué" est également là pour ca : récompenser un agent méritant même s'il a été malade : mais que nenni : il faut préserver la massse salariale
repeat after me : il faut lalalalala préserver lalalalala la masse salariale
Enfin on va pas refaire le monde [-o<

[carolin]

BONJOUR,

Je suis un cas classique, si l'on veut, de l'exemple de Marie, je suis en longue maladie depuis le 1er trimestre, j'ai une maladie qui ouvre droit à la longue durée, donc depuis le jour de mon opération je ne touche plus le régime indemnitaire.
Je le conçois très bien, car la délibération de la Collectivité précise que le régime indemnitaire est maintenu en cas de maladie ordinaire ou congé de maternité. Par contre elle ne précise pas qu'il n'est pas maintenu en longue maladie & en longue durée.....le Comptable est perplexe.....
Je vous assure que cela me ferait vraiment "suer" que certaines de mes collègues, car je sais le travail qu'elles abattent......, se voit redistribuer des primes que je n'ai pas pu toucher parce qu"en plus j'ai une maladie grave.
Bonne journée

[clint]

Bonjour, excusez moi du terard pour repondre mais je reviens de vacances.
Notre iat est payée au mois de juin et l autre parti au mois de decembre et c est en decembre que la prime est variable.
Merci à tous pour vos reponses et bonnes vacances.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

Nous sommes donc bien dans le cas du régime Indemnitaire (je le savais ):
Alors attention :
--> réunion du CTP pour arrêter les critères et l'enveloppe financière
--> vote en Conseil municipal
--> contrôle de Légalité Pref

En acun cas la collectivité ne peut instaurer ce nouveau systéme sans respecter les régles juridiques.

Cordialement