Changement de cadre d'emploi avec detachement

[vivhir]

Bonjour,

Je me pose une question concernant le détachement. Je travaille actuellement en médiathèque ou j'occupe depuis un an un poste d'assistant de conservation. Par contre à l'origine j'ai été recruté sur un poste d'animateur multimédia. J'ai effectué pendant 4 ans ces fonctions et ensuite j'ai demandé au conservateur suite au départ d'une collègue assistante si je pouvais prendre son poste. Il a accepté et le changement a été validé par la DRH.
J'ai conservé mon cadre d'emploi d'origine (je suis animateur territorial) et depuis un an je remplis donc les fonctions d'assistant de bibliothèque.
Dans le cadre d'une mutation puis je postuler sur des postes d'assistant vu que j'ai le grade d'animateur territorial ?
Est il possible pour moi d'obtenir un détachement sur un grade d'assistant au sein d'une autre collectivité ? Est ce compliqué d'un point de vue administratif ?

Merci à vous

Cordialement

V

[vivhir]

Bonjour,

Personne pour me renseigner ?

Snif

[marie la Lyonnaise]

Personne pour me renseigner ?

Ben si mais la question est complexe, le week-end est plus propice pour répondre

Est il possible pour moi d'obtenir un détachement sur un grade d'assistant au sein d'une autre collectivité ? Est ce compliqué d'un point de vue administratif ?

La Loi sur la mobilité vient juste de passer, donc avant la réponse était "très compliqué" mais à présent il faut voir car le texte qui est passé a été modifié par rapport au projet : il faut donc me laisser le temps de potasser pour que je puisse faire une réponse efficace

Donc à bientôt
Cordialement

[vivhir]

Merci beaucoup

[marie la Lyonnaise]

Bonjour vivhir,

Pas de miracle la Loi sur la mobilité conserve l'idée de filière et grade....donc je ne vois aucun texte ni passerelle vous permettant de passer de l'animation au culturel

Reste le concours pour régulariser et changer de filière....

Je suis désolée mais malheureusement comme indiquée dans d'autres posts, toutes les questions Sénat ou Assemblées vont dans le même sens, les filières doivent être respectées
http://questions.assemblee-nationale.fr ... 8475QE.htm

Désolé de cette réponse, si je trouve quelque chose dans les textes je post immédiatement pour vous prévenir

Cordialement

[Senateur]

Sur le site service public:

Le détachement est la situation de l'agent qui se trouve placé à sa demande ou d'office dans un corps, cadre d'emplois ou emploi différent de son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine

De plus, il me semble que les conditions prévues par les décrets pour être détaché dans un cadre d'emploi prennent uniquement en compte les indices de rémunération des cadres d'emploi et pas les filières. (sauf exercices de missions subordonné à la détention d'un diplôme). Si les cadres d'emplois d'origine et d'accueil sont rémunérés sur la même échelle, il n'y a donc pas de problème.

Pour moi, il n'y a pas d'obstacle statutaire. Cependant, dans la pratique, c'est à mon avis très peu utilisé et en général, les agents changent de collectivité pour obtenir ce détachement. On peut par exemple très bien trouver des adjoints administratifs de première classe (ASVP) détachés sur le grade de gardien de police municipale qui sont deux filières différentes.

La réponse à la question du député me laisse perplexe (mais date de 2003).

[vivhir]

Bonjour,

Je vous remercie pour ces précisions

Cordialement

V

[marie la Lyonnaise]

Bonjour,

J'étais sur que Sénateur allait montrez le bout de son nez
Je suis bien d'accord dans l'absolu tout est possible même si la filière culturelle reste une filière très spécifique....
Je connais peu de collectivités qui acceptent de jouer le jeu : durant un temps j'ai beaucoup vu les agents techniques 2ème classe devenir agents administratifs 2ème classe sur simple arrêté d'intégration...jamais vu dans l'autre sens

Idem pour les ASVP c'est un leurre (souvent) car il est possible de les intégrer sur la filière PM à condition que l'agent suive les 18 mois de stage : et il ne faut pas se voiler la face : ca coûte cher à la collectivité et elle préfère miser sur un agent qui est lauréat du concours....

De plus dans la nouvelle Loi sur la mobilité il est indiqué :
Art. 13 bis. - « Le détachement ou l'intégration directe s'effectue entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie et de niveau comparable, apprécié au regard des conditions de recrutement et de la nature des missions."

pour le grade dans le cas de Vivhir c'est bon....Ensuite reste à déterminer ce que l'on appelle niveau comparable....animateur multimédia, oui,ca se tente, mais il faut trouver une collectivité prête à jouer le jeu

Bref, dans l'absolu tout est possible, dans la réalité.....pas vraiment facile mais pas completement impossible (ca c'est de la réponse typique FPT )

Cordialement

[Senateur]

On est d'accord que deux mondes séparent la pratique et la théorie et que les collectivités préfèrent ne pas prendre de risques dans des opérations complexes. La meilleure chance est toujours de réussir le concours correspondant au grade visé. Maintenant, le fait d'être sur un grade d'avancement peut constituer un frein dans la mesure ou après réussite au concours, cet avancement de grade sera perdu. Seul le détachement permet de ne pas perdre cet acquis et de conserver son ancienneté de grade pour l'avancement de grade.

Pour le coût des ASVP, ce qui coûte cher c'est la FIA pendant laquelle l'agent est indisponible. Maintenant ceci est aussi valable pour un lauréat de concours. Une fois la FIA faite et l'agent assermenté et agréé, le stagiaire peut effectuer toutes les missions incombant à son cadre d'emploi, sans être encore titularisé. Les ASVP d'une commune sont souvent plus vite opérationnels que des petits jeunes.

Pour la loi mobilité, reste plus qu'à attendre les décrets d'application qui viendront modifier les dispositions existantes relatives aux positions du fonctionnaire et éclairer les points vagues. En tout cas, l'article 13bis me semble plus restrictif que les dispositions existantes dans le sens où sa formulation laisse supposer que le détachement est effectivement possible que pour des cadres d'emploi dont les missions sont similaires et qu'il empêche toute mobilité entre filières différentes.