question MAPA : publicité, offres, etc

Achat. Code des marchés publics.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.

question MAPA : publicité, offres, etc

Messagepar julie28 » Lun 7 Avr 2008 14:21

Bonjour,

Dans le but de réaliser un chemin piéton , la commune a lancé une consultation pour une maîtrise d'oeuvre. Le M Oeuvre se chargera des marchés, sous forme de MAPA vu que les travaux représentent ~ 20 -30 000 € et d'autres formalités liées au marché.

Maintenant plusieurs questions me viennent à l'esprit : :roll:
Pour la publicité ("appel d'offres"), faut-il obligatoire pour ce marché de travaux sous forme MAPA, passer une annonce légale dans un journal agréé ou la consultation de 3 entreprises min suffit-elle ? Y-a -t il d'autres possibilités ? #-o

Après une fois l'histoire des mesures de publicité reglée et les offres réceptionnées, faut-il faire intervenir la CAO pour attribuer les marchés, quelles sont les obligations pour transmettre les marchés au contrôle de légalité (seuil min et suil maxi) avec rapport de présentation des offres?

Une liberté certaine pouvant être pratiquer, je me tourne vers vous pour savoir où je vais sans pour autant tomber dans l'illégalité et la non transparence.

Merci à toutes et à tous pour vos précieux conseils.
Julie
Ton boheur, c'est toi qui le créé
julie28
 
Messages: 16
Inscription: Sam 5 Mai 2007 17:04
Localisation: Est de la France Moselle Alsace

Re: question MAPA : publicité, offres, etc

Messagepar chafouin » Lun 7 Avr 2008 22:30

pour 25000 € de travaux vous prenez un MOE externe ? vous trouvez des MOE qui se déplacent plusieurs fois pour 2000 € ?
sinon MAPA = pub adapté donc presse locale suffissante , pas de CAO, vous êtes en commune ? votre maire a t il une délégation pour signer les MAPA ? si oui pas de CL mais une info du prochain conseil après la signature (ou avant selon l'agenda du conseil)
par contre gardez une trace de vos actions pour la transparence de vos décisions
chafouin
 
Messages: 454
Inscription: Mer 24 Oct 2007 09:12

Re: question MAPA : publicité, offres, etc

Messagepar julie28 » Mar 8 Avr 2008 12:54

Bonjour,

merci pour votre réponse.
Le Maire a une délégation de principe (reçu en début de ce mandat -- donc tout récent) ... pour les marchés ou accords-cadres limité au seuil de 206 000 € hors taxes + avenant n'excédant pas les 5% du marché initial.

Y a t il lieu de prendre une délibération spécifique donnant délégation au Maire de passer des MAPA ?

Donc, en ce qui concerne les offres, il y a obligatoirement publicité dans presse locale, la consultation de 3 entreprises n'est pas possible ???

Et pour les MAPA, pas besoin de CAO, est-ce bien cela ?

C'est quoi "CL" en toute lettres ?

Merci pour votre aide.

Cdlt
Julie
Ton boheur, c'est toi qui le créé
julie28
 
Messages: 16
Inscription: Sam 5 Mai 2007 17:04
Localisation: Est de la France Moselle Alsace

Re: question MAPA : publicité, offres, etc

Messagepar chafouin » Mar 8 Avr 2008 21:34

Y a t il lieu de prendre une délibération spécifique donnant délégation au Maire de passer des MAPA ? non ya la délib générale :lol:

Donc, en ce qui concerne les offres, il y a obligatoirement publicité dans presse locale, la consultation de 3 entreprises n'est pas possible ??? oui chez nous <50 000, ailleurs 15 ou 20 ou 25 000€ HT
Et pour les MAPA, pas besoin de CAO, est-ce bien cela ? exact

C'est quoi "CL" en toute lettres ? contrôle de légalité (préfecture ou sous préfecture mais pas pour MAPA
chafouin
 
Messages: 454
Inscription: Mer 24 Oct 2007 09:12


Retourner vers Commande publique

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité