Notification et ordre de service

[lilou06]

bonjour,

j'ai quelques questions sur l'organisation des marchés publics.

quels sont les délais pour notifier le rejet aux entreprises, ou l'acceptation de leur offre/candidature?
faut-il une délibération pour les marchés d'autorisation de signature (hors MAPA) du maire/président? ou peut-on faire une délibération générale?
quand doit-on envoyer l'ordre de service?

Pouvez-vous me donner les articles du cmp qui parlent de ces points? je ne les trouve pas.

merci d'avance

[marie la Lyonnaise]

Bonjour, pour les articles je ne connais pas par coeur je vous répondrai demain, par contre dès la CAO d'attribution il faut notifier en LRAR les lettres d'information aux entreprises non retenues et un courrier d'information simple à l'entreprise retenue. Prendre la date d'envoi des courriers négatifs, rajouter 10 jours (le temps estimé pour la contestation, je vous donnerai l'article CMP) et vous avez la date à laquelle vous pouvez notifier le marché en LRAR. Pour les marchés nous délibérons à chaque fois (ce qui veut donc dire qu'il faut faire attention dans les dates car si le CM n'a pas autorisé vous ne pouvez pas notifier le marché). Cordialement

[chafouin]

je cite :

Bonjour, pour les articles je ne connais pas par coeur je vous répondrai demain, par contre dès la CAO d'attribution il faut notifier en LRAR les lettres d'information aux entreprises non retenues et un courrier d'information simple à l'entreprise retenue. Prendre la date d'envoi des courriers négatifs, rajouter 10 jours (le temps estimé pour la contestation, je vous donnerai l'article CMP) et vous avez la date à laquelle vous pouvez notifier le marché en LRAR. Pour les marchés nous délibérons à chaque fois (ce qui veut donc dire qu'il faut faire attention dans les dates car si le CM n'a pas autorisé vous ne pouvez pas notifier le marché)

attention vous vous trompez et mettez les autres dans l'erreur !!!
1 dès le choix de la CAO demandez au 1° du classement de fournir les pièces selon art 46 sous un délai de x jours
2 si pas de réponse ou réponse négative, on procède de même avec le second et ainsi de suite d'ou l'intérêt de classer et surtout d'éjecter ceux qui sont non-conforme irrégulier etc.
3 dès que vous en tenez un vous écrivez aux autres que c'est perdu en RAR
4 avec le gagnant vous faites la mise au point que vous faites signer au retenu ! et vous rédigez le rapport de présentation
5 vous attendez le retour des RAR, avec le dernier vous déterminer la date du plus tardif remis plus 10 jours
6 si nécessaire vous demandez au conseil l'autorisation de signer le marché (selon la structure car seul les EPCI peuvent donner une délégation générale au président et d'autres limitée au bureau )
7 vous attendez la date la plus tardive entre la fameuse date suite RAR non retenus et le retour de l'autorisation de signer exécutoire pour signer le marché avec sa mise au point
8 copies au contrôle de légalité en RAR
9 dés retour de ce RAR notification
10 info de la préfecture de cette notification par copie du RAR

la source de ces dispositions est une combinaison du CGCT et du CMP
nota les intervenants sur agorapublix sont en général de bon niveau , il y a quelque uns qui se repèrent assez vite ...

[marie la Lyonnaise]

Bonjour, effectivement j'ai été trop synthétique dans ma réponse mais j'avais bien préciser que je referai un post : pour ce qui est des documents de l'article 46 à la CAO d'ouverture des plis nous savons déjà si les documents sont manquants : pour ce qui me concerne c'est tellement rare qu'effectivement dans un premier jet je n'ai pas pensé à en parler (ce qui ne veut pas dire que je ne le fais pas). Pour ce qui est du classement : il n y a pas d'intêret puisque c'est OBLIGATOIRE ! Pour ce qui est de la notification au contrôle de légalité nous avons pris la bonne habitude de notifier le marché avec la délibération d'autorisation de signature (le cas échéant) : même si la Prefecture accorde un délai de transmission entre la délib et le dossier elle conseil fortement d'envoyer tous les documents en même temps. Personnellement dans mes 4 collectivités nous avons une navette Prefecture qui évite de dépenser une fortune en LRAR. Pour le délai des dix jours il fait l'objet de nombreux arrêts en Conseil d'Etat et nécessite effectivement beaucoup d'attention dans son calcul. Pour la signature du marché il est évident qu'il faut attendre le retour de la Pref pour le faire signer. Je reconnais que j'ai répondu trop vite et j'en tire les enseignements mais je ne vous permet pas de juger de mes compétences : 14 ans de marchés publics : 2 contrôle CRC en réel et 2 par écrits, 1 contrôle FSE : et pas un soucis avec même des félicitations pour mon classement et la présentation claire de mes dossiers ! Je fais mon méa culpa je travaillerai plus mes réponses...
Amicalement



Je vous conseil ces 2 sites ou vous trouverez toutes les infos :
http://www.marche-public.fr/Manuel-2006/MACMP_Plan.htm

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_s ... index.html

Bonne lecture. Amicalement

[chafouin]

Bonjour, effectivement j'ai été trop synthétique dans ma réponse mais j'avais bien préciser que je referai un post : pour ce qui est des documents de l'article 46 à la CAO d'ouverture des plis nous savons déjà si les documents sont manquants non pas manquants mais au plus juste! et donc des attestations à fournir à cette nouvelle étape! : pour ce qui me concerne c'est tellement rare qu'effectivement dans un premier jet je n'ai pas pensé à en parler (ce qui ne veut pas dire que je ne le fais pas). Pour ce qui est du classement : il n y a pas d'intêret puisque c'est OBLIGATOIRE ! oui mais çà prend tout son sens Pour ce qui est de la notification au contrôle de légalité nous avons pris la bonne habitude de notifier le marché avec la délibération d'autorisation de signature (le cas échéant) formulation ambigue car vous nepouvez pas signer lemarché avant que la délibération soit exécutoire donc transmise en préfecture ! : même si la Prefecture accorde un délai de transmission entre la délib et le dossier(pas la version signée puisque la délib pas encore exécutoire) elle conseil fortement d'envoyer tous les documents en même temps. Personnellement dans mes 4 collectivités nous avons une navette Prefecture qui évite de dépenser une fortune en LRAR.(c'est effectivement une méthode différente mais excellante ) Pour le délai des dix jours il fait l'objet de nombreux arrêts en Conseil d'Etat et nécessite effectivement beaucoup d'attention dans son calcul. Pour la signature du marché il est évident qu'il faut attendre le retour de la Pref pour le faire signer. Je reconnais que j'ai répondu trop vite et j'en tire les enseignements mais je ne vous permet pas de juger de mes compétences : 14 ans de marchés publics : 2 contrôle CRC en réel et 2 par écrits, 1 contrôle FSE : et pas un soucis avec même des félicitations pour mon classement et la présentation claire de mes dossiers ! Je fais mon méa culpa je travaillerai plus mes réponses... je ne peux juger que de la réponse faite pas des compétences d'une personne sur une seule intervention, ce n'était pas mon propos mais une remarque sur lefait que certaines questions se retrouvent sur les deux sites ....... enfin en tant quequchape étape pas à pas ! Amicalement



Je vous conseil ces 2 sites ou vous trouverez toutes les infos :
http://www.marche-public.fr/Manuel-2006/MACMP_Plan.htm

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_s ... index.html

Bonne lecture. Amicalement

[Monte Cristo]

Bonjour, effectivement j'ai été trop synthétique dans ma réponse mais j'avais bien préciser que je referai un post : pour ce qui est des documents de l'article 46 à la CAO d'ouverture des plis nous savons déjà si les documents sont manquants non pas manquants mais au plus juste! et donc des attestations à fournir à cette nouvelle étape! : pour ce qui me concerne c'est tellement rare qu'effectivement dans un premier jet je n'ai pas pensé à en parler (ce qui ne veut pas dire que je ne le fais pas). Pour ce qui est du classement : il n y a pas d'intêret puisque c'est OBLIGATOIRE ! oui mais çà prend tout son sens Pour ce qui est de la notification au contrôle de légalité nous avons pris la bonne habitude de notifier le marché avec la délibération d'autorisation de signature (le cas échéant) formulation ambigue car vous nepouvez pas signer lemarché avant que la délibération soit exécutoire donc transmise en préfecture ! : même si la Prefecture accorde un délai de transmission entre la délib et le dossier(pas la version signée puisque la délib pas encore exécutoire) elle conseil fortement d'envoyer tous les documents en même temps. Personnellement dans mes 4 collectivités nous avons une navette Prefecture qui évite de dépenser une fortune en LRAR.(c'est effectivement une méthode différente mais excellante ) Pour le délai des dix jours il fait l'objet de nombreux arrêts en Conseil d'Etat et nécessite effectivement beaucoup d'attention dans son calcul. Pour la signature du marché il est évident qu'il faut attendre le retour de la Pref pour le faire signerBen non, vous envoyez à la préf le marché signé par toutes les parties..... Je reconnais que j'ai répondu trop vite et j'en tire les enseignements mais je ne vous permet pas de juger de mes compétences : 14 ans de marchés publics : 2 contrôle CRC en réel et 2 par écrits, 1 contrôle FSE : et pas un soucis avec même des félicitations pour mon classement et la présentation claire de mes dossiers ! Je fais mon méa culpa je travaillerai plus mes réponses... je ne peux juger que de la réponse faite pas des compétences d'une personne sur une seule intervention, ce n'était pas mon propos mais une remarque sur lefait que certaines questions se retrouvent sur les deux sites ....... enfin en tant quequchape étape pas à pas ! Amicalement



Je vous conseil ces 2 sites ou vous trouverez toutes les infos :
http://www.marche-public.fr/Manuel-2006/MACMP_Plan.htm

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_s ... index.html

Bonne lecture. Amicalement

[webmestre]

Ca devient extrêmement illisible...

Merci d'utiliser à bon escient les [quote][/quote]

Au besoin : faq.php?mode=bbcode
Merci.

[marie la Lyonnaise]

] oulala ca devient lourd ce post, évidement qu'avec la délibération nous envoyons les documents NON signés sinon nous aurions une observation à chaque fois, mais la Pref pour pouvoir vérifier la délibération souhaite l'ensemble des pièces avec! puis au retour nous nous occupons de la notification et de la signature de l'acte d'engagement et nous renvoyons le tout une fois l'accusé de reception retourné (qui est à coller sur l'acte d'engagement): pitié pas de détail et pas de reprise : je synthétise !
Le mieux pour les questions marchés est de voir les sites en lien et de laisser chaque personne trouver les informations car la procédure est tellement complexe que chaque réponse incomplète ou trop synthétique peut provoquer des erreurs....en ce qui me concerne j'en tire les enseignements : lien et cellule marchés publics du MINEFI : le TOP =D> en réponses.
Amicalement
(C'est mon dernier post dans ce "métier" car en voulant bien faire, j'ai trop synthétisé et donc mal répondu, néanmoins je pense qu'au lieu de reprendre mon texte à l'infini il vaudrait mieux faire une réponse précise à la première question du post : c'est le but normalement .car du coup lilou doit être dans le flou : Désolé lilou à cause de ma réponse vous n'obtenez pas la votre...)
Amicalement

[lilou06]

bonjour Marie,


merci pour ces infos que je vais essayer de synthétiser. j'ai déjà remarqué que la personne qui était avant moi et qui me donne des conseils commet des erreurs par rapport à votre procédure.
est-ce que éventuellement, je peux vous contacter en message privé?

merci beaucoup...

Lilou

[webmestre]

en message privé

En se rappelant que l'on est sur un forum d'entraide, non dans un cabinet privé et que les conversations sont censées intéresser tous nos collègues...

[marie la Lyonnaise]

Bonjour, alors je suis d'acord avec notre Grand webmaster , mais vu les débats enflammés je comprend que lilou soit en quête de concret !
Alors lilou je te conseil de cliquer sur les liens suivants :
primo le site du MENEFI (BERCY) ne peut être contesté (j'ose l'espérer !)
secondo cela donne de bonnes habitudes, à savoir,apprendre et trouver des réponses qui sont "secure".

La procédure et les délais : (fiches synthetiques à imprimer car très explicites)
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_s ... ynt_4.html

La notification, l'ordre de service : (clic sur le document, il y a un récap et une note explicative : le TOP !!!)
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_s ... _tele.html

Comme tu pourras le constater au vu de la rédaction de la notification, le commencement peut être notifier soit par le biais de la lettre de notification soit par un ordre de service en plus : c'est au choix, en fonction surtout de la date désirée.

Je reste à ta disposition, bon courage.
Amicalement

[lilou06]

merci...