Bonjour,
J'ai deux agents qui sont en fin de droits congé de longue maladie.
Nous les avons placé en disponibilité d'office pour raison de santé et nous leur versons un demi traitement en attendant l'accord de la CNRACL pour les demandes de retraites (elles sont reconnues inaptes définitivement à toutes fonctions).
Ma question: elles ont bénéficié du reclassement du 01/01. L'abattement primes/points s'applique t'il pour elles alors qu'elles sont en disponibilité?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses!!
Mise en dispo - abattement primes/points
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Mise en dispo - abattement primes/points
bonsoir,
En dispo d'office, vous ne versez pas de régime indemnitaire, donc pas d'abattement à prévoir puisque l'abattement se fait sur les primes et indemnités.
En dispo d'office, vous ne versez pas de régime indemnitaire, donc pas d'abattement à prévoir puisque l'abattement se fait sur les primes et indemnités.