Je suis actuellement en congés maladie longue durée pour 5 ans. A la fin de mon congés je souhaite demander ma retraite pour invalidité.Hors je me suis rendu compte qu a l' entrée dans la fpt il y a 2 visites médicales obligatoires. Une chez un médecin agréé ( l administration ne me l a pas fait faire) et une chez le medecin du travail ( que j ai faite) qui m a déclaré apte à mon poste de travail.
De plus j ai une pathologie ( connue par moi )depuis l adolescence, asymptomatique et compensée au moment de mon entrée ds la fpt et qui donc n a pas été détecté puisque pas de visite chez un médecin agréé. Et je n ai pas parlé au médecin du travail de ce pb.
Ma question : est ce que la cnracl pourrait m opposer un refus compte tenu de cette visite medicale non faite et de cette pathologie préexistante ?
Merci d avance
Invalidité
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Invalidité
Le certificat d’aptitude physique à l’emploi est une pièce attendue avec le rapport médical d'un médecin agréé.
Je n'ai aucune idée de l'effet s'il n'est pas présenté.
Par contre, de mon point de vue, c'est une faute de la collectivité à l'origine de la carrière de l'agent et donc, on doit pouvoir obtenir compensation (mais je ne suis pas spécialiste du contentieux)
Je n'ai aucune idée de l'effet s'il n'est pas présenté.
Par contre, de mon point de vue, c'est une faute de la collectivité à l'origine de la carrière de l'agent et donc, on doit pouvoir obtenir compensation (mais je ne suis pas spécialiste du contentieux)
Re: Invalidité
Ma collégue rh a dèja eu un cas similaire, la cnracl a .....rien demandé.
Re: Invalidité
Vous êtes rentré quand. Ensuite si cette obligation n'est pas remplie c'est faute à la,collectivité.
https://www.cigversailles.fr/content/fa ... %A9dicales
Un de mes agents est reconnu Travailleur Handicapé (RQTH), dois-je en informer le médecin ?
Oui, car les frais de visite seront pris en charge par le Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapés de la Fonction Publique (FIPHFP) avec lequel le CIG est conventionné.
À noter que l’agent reconnu travailleur handicapé n’a pas l’obligation de faire état de cette qualité auprès de son employeur.
https://www.cigversailles.fr/content/fa ... %A9dicales
Un de mes agents est reconnu Travailleur Handicapé (RQTH), dois-je en informer le médecin ?
Oui, car les frais de visite seront pris en charge par le Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapés de la Fonction Publique (FIPHFP) avec lequel le CIG est conventionné.
À noter que l’agent reconnu travailleur handicapé n’a pas l’obligation de faire état de cette qualité auprès de son employeur.
Re: Invalidité
bonjour kanac
Je suis rentré dans la collectivité il y a 15 ans de cela....
Je suis rentré dans la collectivité il y a 15 ans de cela....
Re: Invalidité
Ne vous inquiétez pas. Il y a prescription.
Sujet remonté par hugo1975 le mar. 9 juin 2020 17:02.